• BAISSE DE LA TVA SUR L’ÉLECTRICITÉ

BAISSE DE LA TVA SUR L’ÉLECTRICITÉ

05 mars 2014

A partir du 1er avril 2014, le taux de TVA sur l’électricité passera de 21% à 6% pour les familles belges. Le taux réduit resterait en vigueur jusque fin 2015 ; après quoi une évaluation suivra portant sur l’effet de cette mesure et une décision suivra quant au maintien du taux réduit. Cette décision fait partie du plan de relance du gouvernement fédéral. L’administration TVA fournit également des explications supplémentaires concernant cette mesure dans une liste de ‘Frequently Asked Questions’.

Qui bénéficie de la baisse de la TVA à 6% ?

Le nouveau taux de TVA réduit est uniquement applicable aux clients résidentiels. À quiconque achète de l’électricité pour des activités commerciales ou professionnelles, le fournisseur d’électricité continuera à facturer 21% de TVA. Ceci est valable pour les sociétés, associations de copropriétaires, ASBL, communes, etc. Mais vous devrez également, en tant que personne physique, vérifier si vous avez conclu un contrat professionnel ou résidentiel.  

Qu’en est-il de l’usage mixte d’électricité ?

Il est possible, avec un seul contrat, que vous utilisiez de l’électricité tant à des fins résidentielles que professionnelles. Le taux de TVA applicable est alors, d’après les FAQ de l’administration de la TVA, déterminé par la nature du contrat conclu. Si vous avez signé un contrat résidentiel, vous bénéficiez alors du taux de 6%. Si vous avez cependant conclu un contrat professionnel, le taux de TVA de 21% est appliqué.  

Qu’en est-il de la facture d’acompte de mars 2014 ?

Les factures d’acompte établies jusqu’au 31 mars 2014 inclus mentionneront encore le taux de 21%. Ceci sera cependant régularisé lors de la facture d’apurement annuel ou de clôture, de sorte que vous ne payiez que 6% de TVA sur votre consommation d’électricité à partir du 1er avril 2014. 

Facture entière à 6% ?

Tous les éléments de la facture portant sur la livraison d’électricité sont soumis au taux de 6%, c.-à-d. le coût de l’énergie, les tarifs du réseau, les taxes, les surcharges et les prélèvements.  

Inoccupation

En cas d’inoccupation de l’habitation, le taux de TVA applicable dépend à nouveau du fait que vous aviez conclu un contrat soit résidentiel, soit professionnel.  

Impact de la mesure

Cette baisse signifie concrètement qu’à partir du 1er avril 2014, vous paierez, pour une même facture, 12,4% de moins qu’auparavant. Suite à cette baisse significative, l’index des salaires grimpera plus lentement en 2014, ce qui entraîne une économie pour les employeurs. D’après les estimations du bureau du plan, cette baisse de TVA devrait entraîner une baisse de 650 millions d’euros du coût salarial total.  

Contact

Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, n’hésitez à contacter votre conseiller BDO habituel ou à envoyer un courriel à [email protected] à l’attention de l’un des membres du Centre de Compétence TVA :

  • Erwin Boumans : 02/778.01.00
  • Pascal Dauw : 09/210.54.10
  • Kaatje Bondewel : 02/778.01.00
  • Brigitte Braeckmans : 03/230.58.40
  • Joëlle Teuwen : 081/ 20.87.87


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