• LA RÉGION BRUXELLOISE ÉTAIT LA PREMIÈRE À AVOIR UN GOUVERNEMENT MAIS LES MESURES BUDGÉTAIRES NE SONT PAS ENCORE AU POINT

LA RÉGION BRUXELLOISE ÉTAIT LA PREMIÈRE À AVOIR UN GOUVERNEMENT MAIS LES MESURES BUDGÉTAIRES NE SONT PAS ENCORE AU POINT

29 juillet 2014

La Région bruxelloise était la première des régions à finaliser son accord gouvernemental.
Le gouvernement bruxellois veut procéder à des réformes fiscales, mais a encore besoin d’un peu de temps afin de donner une forme concrète à ces réformes. Ce gouvernement veut en tout cas déplacer l’imposition du travail vers l’imposition des biens immobiliers.

Réforme fiscale

Les objectifs suivants ont déjà été avancés :

  • Suppression de la taxe régionale forfaitaire de 89 euros ;
  • Suppression de la taxe d’agglomération de 1% ;
  • Hausse (légère) du précompte immobilier, au lieu des taxes susmentionnées et ce au plus tôt à partir du 1er janvier 2017 ;
  • Un mécanisme de baisse des droits d’enregistrement pour l’acquisition du logement effectivement occupé par l’acheteur/les acheteurs ;
  • Approche des constructions d’évitement des droits de donation et de succession.

Provisoirement pas de changements aux mesures de la sixième réforme de l’État

Suite à la sixième réforme de l’État, Bruxelles a reçu, tout comme les Flandres et la Wallonie, un certain nombre de nouvelles compétences (para)fiscales. Le gouvernement bruxellois ne veut provisoirement apporter aucun changement aux mesures existantes, pour lesquelles il dispose maintenant de la compétence fiscale. Aucun changement n’a par conséquent été proposé à la prime de logement, au régime des titres-services, non plus qu’au régime des allocations familiales.

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