• PRÊTS POUR UNE NOUVELLE RONDE DE CONTRÔLES ?

PRÊTS POUR UNE NOUVELLE RONDE DE CONTRÔLES ?

21 janvier 2014

Les sociétés faisant partie d’un groupe doivent déterminer les prix qu’elles appliquent pour les opérations intra-groupe conformément au principe de pleine concurrence. Transfer pricing est une matière spécialisée avec laquelle seules les grandes multinationales entrent habituellement en contact. Maintenant que le fisc belge a misé sur le renforcement de son expertise transfer pricing au niveau des centres de contrôle des grandes entreprises, cette problématique devient toujours plus actuelle pour les PME.

Tout comme l’an passé, 250 à 300 sociétés (tant PME que multinationales) recevront vers la fin du mois une demande de renseignements standardisée au sujet du transfer pricing.

Cette ronde de contrôles est, pour de nombreuses sociétés qui ne s’y sont pas préparées, une opération de longue haleine et peut augmenter leur charge fiscale dans le monde entier. Les questionnaires envoyés sont considérables et il est très important de répondre, dès le départ, de façon adéquate aux questions posées. Il est toujours possible de demander une réunion pré-audit avec les contrôleurs mais ce n’est certainement pas indispensable. L’établissement proactif d’une documentation de transfer pricing peut en effet éviter de longues et onéreuses discussions avec le fisc.

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