• LA TAXE CAÏMAN SE RAPPROCHE

LA TAXE CAÏMAN SE RAPPROCHE

01 avril 2015

Depuis l’année de revenus 2013, un résident belge a l’obligation de mentionner dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques sa participation à toute construction dite juridique (trust ou entité faiblement taxée). Une liste de pays avec entités avait été établie par l’administration fiscale afin d’être à même de juger s’il était question d’une construction juridique. Lors de l’introduction de cette réglementation, le gouvernement belge avait déjà annoncé son intention d’introduire une taxe, dite « taxe de transparence ».

Le projet de loi de cette nouvelle taxe est entre-temps connu. Il revient, dans les grandes lignes, à ce qui suit :

  • La taxe de transparence est applicable aux revenus obtenus par la construction juridique à partir du 1er janvier 2015 ;
  • Une nouvelle liste des pays et constructions visées va être publiée sans être limitative (la liste précédente, quant à elle, l’était bien) ;
  • Les revenus d’une construction juridique sont attribués au contribuable belge et imposés suivant la nature qu’ils auraient eue si celui-ci avait perçu les revenus directement. Il s’agira la plupart du temps de revenus d’investissement qui seront imposés à 25% ;
  • Si la construction juridique paie 10% d’impôt, la taxe de transparence ne sera alors pas appliquée.

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