• LE FISC ANNONCE DE NOUVELLES ACTIONS DE CONTRÔLE

LE FISC ANNONCE DE NOUVELLES ACTIONS DE CONTRÔLE

22 avril 2015

Les contribuables peuvent s’attendre cette année à de nouvelles actions de contrôle du fisc. Les contrôles fiscaux se concentreront dans des domaines bien définis. Mais le fisc peut tout aussi bien poser des questions ou demandes de renseignements supplémentaires.

Les particuliers

Pour les particuliers, l’administration fiscale se concentrera principalement sur le contrôle de régimes de faveur éventuellement appliqués à tort ou de revenus non déclarés.

Les points de contrôle suivants seront adressés plus spécifiquement :

  • Application à tort du régime fiscal pour les travailleurs frontaliers ;
  • Contrôle ou questions supplémentaires sur les frais professionnels réels déduits par les dirigeants d’entreprise ;
  • Présomption, sur la base de « signes ou indices d’aisance », que les revenus professionnels réels sont supérieurs à ceux qui sont déclarés ;
  • Le traitement automatisé de la déclaration peut faire apparaître que :
    • des enfants sont déclarés à charge alors qu’ils ne les ont plus
    • la totalité des revenus professionnels tels qu’ils apparaissent sur la fiche de salaire ou la fiche 281.50 reçue n’a pas été déclarée
  • Les revenus immobiliers n’ont pas tous été déclarés
  • L’exonération du remboursement de vos frais de déplacement a été revendiquée sans avoir effectivement utilisé les transports en commun.

Les entreprises

Peuvent s’attendre à un contrôle en cas d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé :

  • la marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d’entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale ;
  • il y a présomption que l’entreprise a revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA ;
  • il y a eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou des dirigeants, de leur entourage direct ou du groupe ;
  • l’entreprise a cessé ses activités soumises à la TVA ou si elle est passée d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime de TVA sans dépôt de déclarations périodiques.

Contact

N’hésitez pas à vous adresser à votre contact habituel chez BDO pour toute information complémentaire ou à envoyer un courriel à [email protected].