• PLAN D’ACTION BEPS FINALISÉ

PLAN D’ACTION BEPS FINALISÉ

07 octobre 2015

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publi le 5 octobre 2015 un plan définitif avec des recommandations afin de combattre l’évasion fiscale par les multinationales (Base Erosion Profit Shifting - BEPS – plan d’action).

Le projet a été démarré en 2013 à la demande des G20, les chefs de gouvernement des vingt pays les plus puissants au monde, et comporte un changement fondamental du régime de taxation internationale.

BDO a résumé l’impact possible de ce plan et ses conséquences pour les multinationales dans un document en anglais, intitulé 'BEPS action plans finalised: what they mean for MNEs' .
De plus amples informations sur le projet BEPS suivent sur notre site internet.

Contact

.