• REPORT DES DÉLAIS DÉCLARATIONS À LA TVA : FACILITÉS VACANCES D’ÉTÉ 2015

REPORT DES DÉLAIS DÉCLARATIONS À LA TVA : FACILITÉS VACANCES D’ÉTÉ 2015

21 juin 2015

Un communiqué de presse du 19 juin 2015 concernant les délais de dépôt des déclarations TVA cet été a été publié sur le site du Service Public Fédéral Finances. Il s’agit d’un élargissement des délais pour le dépôt des déclarations TVA périodiques et des relevés intracommunautaires.

Déclarations TVA

Déclaration  Date de dépôt
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juin 2015  Au plus tard le 10 août 2015 (au lieu du 20 juillet 2015)
Déclaration trimestrielle pour les opérations du 2e trimestre 2015  Au plus tard le 10 août 2015 (au lieu du 20 juillet 2015)
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juillet 2015  Au plus tard le 10 septembre 2015 (au lieu du 20 août 2015) 

Relevés

Relevé  Date de dépôt 
Relevé trimestriel des opérations intracommunautaires pour le 2e trimestre 2015  Au plus tard le 10 août 2015 (au lieu du 20 juillet 2014) 
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juin 2015  Au plus tard le 10 août 2015 (au lieu du 20 juillet 2014)
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juillet 2015  Au plus tard le 10 septembre 2015 (au lieu du 20 août 2015) 

Paiements

Nous attirons votre attention sur le fait que ce délai n’est pas applicable au paiement de la TVA due à l’État et des acomptes dans les périodes de référence mentionnées ci-dessus. Ces montants doivent être payés avant, respectivement, les 20 juillet et 20 août 2015, conformément aux règles normales.

Si, à l’une de ces échéances, la totalité des paiements dus n’a pas été payé, le compte courant sera débité des intérêts, sauf si (sous certaines conditions relatives aux échéances) le montant de la TVA due résultant de la déclaration TVA (case 71) ne dépasse pas 125.000 euros.

Contact

Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller BDO habituel ou à envoyer un courriel à [email protected] à l’attention de l’un des membres du Centre de Compétence TVA :

  • Erwin Boumans, 02/778.01.00
  • Pascal Dauw, 09/210.54.10
  • Kaatje Bondewel, 02/778.01.00
  • Brigitte Braeckmans, 03/230.58.40
  • Joëlle Teuwen, 081/ 20.87.87