• Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2017

Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2017

05 décembre 2016

Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2017 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société ont été publiés au Moniteur belge du 5.12.2016.

Emission de référence-CO2 pour 2016 et 2017

L’émission de référence-CO2 a été déterminée comme suit :

Pour l'année des revenus 2017 (exercice d’imposition 2018)

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 105 g/km
  • Véhicules à moteur diesel : 87 g/km

Pour l'année des revenus 2016 (exercice d’imposition 2017) les montants d'émission de référence-CO2 avaient déjà été déterminés à:

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 107 g/km
  • Véhicules à moteur diesel : 89 g/km

Comment calculer l’avantage ?

Principe

L'avantage de toute nature est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture.

Un montant égal à 6/7 de cette valeur catalogue est multiplié par un coefficient dépendant de l'émission de CO2 de la voiture. Le coefficient a initialement fixé à 5,5% pour une émission de CO2 initiale de 95 g/km pour une voiture diesel et de 115 g/km pour une voiture à essence ou pour une voiture propulsée au moyen de gaz LPG ou naturel. Ce coefficient est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%).

L’émission de référence-CO2 valable est déterminé chaque année par A.R.

Age du véhicule

L'émission de référence-CO2 est déterminée chaque année par AR.

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

  • 0-12 mois: 100%
  • 13-24 mois: 94%
  • 25-36 mois: 88%
  • 37-48 mois: 82%
  • 49-60 mois: 76%
  • A partir de 61 mois: 70%.

Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.

Montant minimum de l’avantage

L'avantage ne peut, en outre, jamais être inférieur à :

  • 2017 : 1.280 €
  • 2016 : 1.260 € 
  • 2015 : 1.250 €