• Les homéopathes et acupuncteurs assujettis à la TVA ?

Les homéopathes et acupuncteurs assujettis à la TVA ?

Erwin Boumans, Partner |

07 juin 2016

Les professions médicales sont souvent exemptées de la TVA. Ceci signifie que les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, etc. dont les prestations de soins à la personne sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité ne doivent imputer aucune TVA sur leurs prestations de services. Mais ceci est-il également valable pour les homéopathes et les acupuncteurs ?

 

Pas de professions (para)médicales reconnues ou réglementées distinctes

L’exemption pour ces professions médicales, exception faite de certaines interventions et traitements esthétiques, n’est pas nouvelle.

L’homéopathie et l’acupuncture ne sont en elles-mêmes pas des professions médicales ou paramédicales réglementées et peuvent donc être exercées par des personnes avec une toute autre formation. Ces professions ne sont reconnues légalement en Belgique que dans des circonstances déterminées.

C’est pourquoi une décision TVA récente (E.T. 129.853 du 03.05.16) veut apporter plus de clarté dans les cas où les homéopathes et acupuncteurs suivant le point de vue administratif peuvent se prévaloir de l’exemption de la TVA pour services médicaux.

 

Exemption limitée

L’administration TVA précise donc que les prestations d’homéopathie et d’acupuncture ne sont exemptées que lorsqu’elles sont administrées par un médecin, un dentiste, un kinésithérapeute, une sage-femme, un(e) infirmie(è)r(e) ou une aide-soignant(e).

Étant donné que la décision ne fait que confirmer la position administrative existante, celle-ci est également applicable rétroactivement.

L’intervention financière de certaines mutualités dans le remboursement de services d’homéopathie et d’acupuncture n’est par ailleurs pas considérée comme un critère d’application de l’exemption.

 

Autres praticiens d’homéopathie et d’acupuncture

Les homéopathes et les acupuncteurs qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées sont considérés comme des assujettis à la TVA réguliers, ne pouvant se prévaloir de l’exemption. Ils doivent par conséquent soumettre leurs opérations à la TVA, mais ont, bien entendu, un droit à déduction de la TVA sur les opérations en amont.

 

Contact

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à votre contact BDO habituel ou à envoyer un courriel à [email protected] à l’attention de l’un des membres du Competence Centre VAT :

  • Erwin Boumans, 02/778.01.00
  • Brigitte Braeckmans, 03/230.58.40
  • Pascal Dauw, 09/210.54.10
  • Kaatje Bondewel, 02/778.01.00