• Report des délais déclarations à la TVA : facilités vacances d’été 2016

Report des délais déclarations à la TVA : facilités vacances d’été 2016

Erwin Boumans, Partner |

15 juillet 2016

Les assujettis à la TVA peuvent faire appel sur les délais de dépôt des déclarations TVA cet été. Il s’agit d’un élargissement des délais pour le dépôt des déclarations TVA périodiques et des relevés intracommunautaires.

Déclarations TVA

Déclaration Date de dépôt
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juin 2016  Au plus tard le 10 août 2016 (au lieu du 20 juillet 2016)
Déclaration trimestrielle pour les opérations du 2e trimestre 2016  Au plus tard le 10 août 2016 (au lieu du 20 juillet 2016)
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juillet 2016  Au plus tard le 9 septembre 2016 (au lieu du 20 août 2016) 

 

Relevés

Relevé 

 Date de dépôt 

Relevé trimestriel des opérations intracommunautaires pour le 2e trimestre 2016  Au plus tard le 10 août 2016 (au lieu du 20 juillet 2016) 
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juin 2016  Au plus tard le 10 août 2016 (au lieu du 20 juillet 2016)
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juillet 2016  Au plus tard le 9 septembre 2016 (au lieu du 20 août 2016) 

 

Paiements

Nous attirons votre attention sur le fait que ce délai n’est pas applicable au paiement de la TVA due à l’État et des acomptes dans les périodes de référence mentionnées ci-dessus. Ces montants doivent être payés avant, respectivement, les 20 juillet et 22 août 2016, conformément aux règles normales.

Si, à l’une de ces échéances, la totalité des paiements dus n’a pas été payée, le compte courant sera débité des intérêts, sauf si (sous certaines conditions relatives aux échéances) le montant de la TVA due résultant de la déclaration TVA (case 71) ne dépasse pas 125.000 euros.

Contact

Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller BDO habituel ou à envoyer un courriel à [email protected] à l’attention de l’un des membres du Centre de Compétence TVA :

  • Erwin Boumans: 02/778.01.00
  • Brigitte Braeckmans, 03/230.58.40
  • Pascal Dauw: 09/210.54.10
  • Kaatje Bondewel, 02/778.01.00