• Changement relatif à la TVA dans le secteur des transports – TVA belge applicable dans le cadre de la facturation à des clients assujettis à la TVA établis hors de l’UE ?

Changement relatif à la TVA dans le secteur des transports – TVA belge applicable dans le cadre de la facturation à des clients assujettis à la TVA établis hors de l’UE ?

07 décembre 2017

Suite à la modification de l’A.R. n°57, la TVA belge sera appliquée lors de la facturation de services de transport à des clients établis en dehors de l’UE si le trajet total est parcouru en Belgique.

Services de transport dans une relation B2B

Dans une relation B2B, les services de transport (et services apparentés) étaient, en principe, toujours localisés à l’endroit où le destinataire du service est établi. Cela signifie que les clients établis hors de l’UE ne devaient jamais payer la TVA belge lorsque des services de transport leur étaient fournis.

 

Exception

L’Arrêté Royal n°57 prévoyait toutefois une exception à la règle : lorsque l’usage et l’exploitation du service avaient en pratique lieu en dehors de l’UE, les services étaient localisés en dehors de la Belgique.

 

Services de transport effectués pour le compte de clients établis hors de l’UE : désormais soumis à la TVA belge

Le 23 novembre 2017, l’A.R. n°57 a été modifié : la TVA belge sera désormais prélevée lors de la facturation à des clients établis en dehors de l’UE lorsque le trajet total est parcouru en Belgique. De plus, lorsque le client est un assujetti à la TVA établi en Belgique, la TVA belge ne sera pas applicable uniquement si la totalité du trajet est parcourue hors de l’UE. Il faut bien entendu également tenir compte des autres exonérations applicables en matière de TVA.

 

Contact

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter l’équipe TVA ou à envoyer un e-mail à btw-tva@bdo.be :