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    à la fraude au Moniteur

Ne laissez aucune chance à la fraude au Moniteur

29 juin 2017

Ces dernières années, la fraude au Moniteur est de plus en plus fréquente. Les escrocs/fraudeurs abusent du manque de vérification de l’authenticité des publications au Moniteur Belge pour escroquer les sociétés.

 

Qu’est-ce que la fraude au Moniteur ?

Un administrateur ou un gérant est officiellement désigné ou licencié par le biais de la publication de la décision aux annexes du Moniteur Belge. Les formulaires nécessaires à cette fin sont disponibles en ligne et doivent, une fois remplis, être déposés au greffe du tribunal de commerce. La société concernée ne reçoit pas de notification de cette publication au Moniteur Belge.

Toutefois, les greffes de ces tribunaux disposent d’un nombre insuffisant de mécanismes de contrôle afin de vérifier l’exactitude des publications au Moniteur Belge.

Les escrocs et les fraudeurs profitent donc de ce manque de contrôle pour publier de fausses informations au Moniteur.

Ils posent ensuite toutes sortes d’actes au nom de la société concernée : ils effectuent, par exemple, des achats frauduleux, retirent de l’argent des comptes bancaires de la société, inscrivent un autre siège social au nom de la société concernée, etc.

Dans le meilleur des cas, ces actes sont révélés par un banquier ou un vendeur attentif. Toutefois, il arrive fréquemment que des dommages financiers aient déjà été subis, à moins que vous ne consultiez régulièrement le Moniteur Belge.

Initiative privée afin de se protéger contre la fraude

Cela fait déjà un certain temps que les autorités tentent de développer un nouveau système digital dans le cadre duquel les publications s’effectueraient sur base de la carte d’identité électronique. Ce système devrait déjà être opérationnel depuis 2014, mais ce n’est malheureusement toujours pas le cas à l’heure actuelle.

Dans l’attente de ce nouveau système, Voka a mis en place un système gratuit vous permettant de recevoir une notification lorsqu’une publication de votre société apparaît dans le Moniteur Belge. Vous pouvez vous y inscrire via le lien suivant : www.publications-legales.be/.

Toutefois, il est préférable de consulter régulièrement les publications de votre société au Moniteur Belge par le biais du site internet de la Banque-Carrefour des Entreprises.