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FAQ déduction pour revenus d'innovation

02 août 2018

L’Administration a publié la liste tant attendue des questions fréquemment posées concernant la déduction pour revenus d’innovation sur son site internet Fisconetplus.

La déduction pour revenus d’innovation étant applicable depuis le 1er juillet 2016, cela faisait déjà un certain temps que les entreprises entrant en ligne de compte pour cette déduction attendaient une réponse à de nombreuses questions pratiques concernant le champ d’application concret de cette réglementation. Fin 2017, quelques modifications ont été apportées à la loi portant introduction d’une déduction pour revenus d’innovation. Le Service Public Fédéral Finances publie donc désormais une FAQ afin d’expliquer cette réglementation.

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