• Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2019

Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2019

02 janvier 2019

Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2019 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société ont été publiés au Moniteur belge fin décembre 2018.

Emission de référence-CO2 pour 2018 et 2019

Pour l’année des revenus 2019 (exercice d’imposition 2020), l’émission de référence-CO2 a été déterminée comme suit :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 107 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 88 gr./km

Pour l’année des revenus 2018 (exercice d’imposition 2019), l’émission de référence-CO2 s’élevait à :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 105 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 86 gr./km

 

Comment calculer l’avantage ?

Principe

L'avantage de toute nature est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture.

Un montant égal à 6/7 de cette valeur catalogue est multiplié par un coefficient dépendant de l'émission de CO2 de la voiture. Le coefficient a initialement été fixée à 5,5% pour une émission de CO2 initiale de 95 gr./km pour une voiture diesel et de 115 gr./km pour une voiture à essence ou pour une voiture propulsée au moyen de gaz LPG ou naturel. Ce coefficient est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%).

L’émission de référence-CO2 valable est déterminé chaque année par A.R.

 

Voitures hybrides

Pour les voitures hybrides, l’avantage est calculé sur base de l’émission de CO2. Toutefois, pour les voitures électriques, il est toujours de 4%.

Pour les « faux hybrides » (véhicules avec une capacité énergétique de < 0,5 kWh / 100 kg ou une émission de CO2 de > 50 gr/km) qui seront achetées ou prises en leasing à partir du 1er janvier 2018, l’avantage de toute nature devra, à partir de 2020, être calculé sur base de l’émission de CO2 du modèle correspondant alimenté à l’essence ou au diesel. S’il n’existe pas de modèle correspondant, l’émission de CO2sera multipliée par 2,5.


Age du véhicule

L'émission de référence-CO2 est déterminée chaque année par AR.

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

  • 0-12 mois : 100%
  • 13-24 mois : 94%
  • 25-36 mois : 88%
  • 37-48 mois : 82%
  • 49-60 mois : 76%
  • À partir de 61 mois: 70%.

Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.


Montant minimum de l’avantage

L'avantage ne peut, en outre, jamais être inférieur à :

2019 : 1.340 €

2018 : 1.310 €

2017 : 1.270 €

2016 : 1.260 € 

 

Contact

Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos experts fiscaux de l'équipe Employment Tax & Legal Services :