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  • Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2020

Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2020

11 décembre 2019

Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2020 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société ont été publiés au Moniteur belge.

Emission de référence-CO2 pour 2019 et 2020

Pour l’année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021), l’émission de référence-CO2 a été déterminée comme suit :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 111 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 91 gr./km

Pour l’année des revenus 2019 (exercice d’imposition 2020), l’émission de référence-CO2 s’élevait à :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 107 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 88 gr./km

 

Comment calculer l’avantage ?

Principe

L'avantage de toute nature est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture.

Un montant égal à 6/7 de cette valeur catalogue est multiplié par un coefficient dépendant de l'émission de CO2 de la voiture. Le coefficient a initialement été fixé à 5,5% pour une émission de CO2 initiale de 95 gr./km pour une voiture diesel et de 115 gr./km pour une voiture à essence ou pour une voiture propulsée au moyen de gaz LPG ou naturel. Ce coefficient est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%).

L’émission de référence-CO2 valable est déterminé chaque année par A.R.

 

Voitures hybrides

Pour les voitures hybrides, l’avantage est calculé sur base de l’émission de CO2. Toutefois, pour les voitures électriques, il est toujours de 4%.

Pour les « faux hybrides » achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018, l’avantage de toute nature devra désormais être calculé sur base de l’émission de CO2 du modèle correspondant possédant un moteur à combustion. S’il n’existe pas de modèle correspondant avec une propulsion classique, l’émission de CO2 du véhicule hybride devra être multipliée par 2,5.

Un véhicule hybride est considéré comme étant un « faux hybride » lorsque sa capacité énergétique s’élève à moins de 0,5 kWh / 100 kg ou lorsque l’émission de CO2 dépasse 50 gr/km. Les critères servant à déterminer le modèle correspondant ont été publiés dans l'A.R. du 5 septembre 2019, M.B. 17 septembre 2019.

L'obligation de déterminer le modèle correspondant incombe au fabricant ou à l'importateur. Ils devront communiquer toutes les informations nécessaires (y compris la comparaison de tous les types éligibles) à l'administration fiscale au moment du lancement du véhicule sur le marché. Les informations relatives aux modèles existants doivent être communiquées avant le 20 avril 2020.

L'administration fiscale se chargera ensuite de publier ces informations.


Âge du véhicule

L'émission de référence-CO2 est déterminée chaque année par AR.

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

  • 0-12 mois : 100%
  • 13-24 mois : 94%
  • 25-36 mois : 88%
  • 37-48 mois : 82%
  • 49-60 mois : 76%
  • À partir de 61 mois : 70%.

Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.


Montant minimum de l’avantage

L'avantage ne peut, en outre, jamais être inférieur à :

2020: 1.360 EUR

2019 : 1.340 EUR

2018 : 1.310 EUR

2017 : 1.270 EUR

 

Contact

Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos experts fiscaux de l'équipe Global Employer Services :