En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Veuillez lire notre PRIVACY POLICY pour en savoir plus et gérer ces paramètres.
  • L’acompte TVA du mois de décembre: pensez-y à temps

L’acompte TVA du mois de décembre: pensez-y à temps

25 novembre 2019

Tout assujetti à la TVA est tenu de s’acquitter d’un acompte sur la TVA due pour les transactions du mois de décembre (déclarant mensuel) ou du quatrième trimestre (déclarant trimestriel) de l’année en cours.

Le montant de l’acompte peut être défini de deux manières.

Acompte égal au montant de TVA réellement dû sur les transactions effectuées du 1er au 20 décembre (déclarant mensuel) / du 1er octobre au 20 décembre (déclarant trimestriel)

Pour les déclarants mensuels, le montant de cet acompte est en principe égal à la taxe due par l’assujetti pour les transactions effectuées du 1er décembre au 20 décembre de l’année en cours. Cet acompte doit être payé avant le 24 décembre et son exactitude doit pouvoir être démontrée.

Les déclarants trimestriels paient désormais eux aussi un acompte, le 24 décembre de chaque année. Cet acompte est en principe égal au montant de la TVA due sur les transactions effectuées entre le 1er octobre et le 20 décembre de l’année en cours. Pour déterminer ce montant, l’assujetti établit une déclaration TVA intermédiaire (pour la période allant jusqu’au 20 décembre). Cette déclaration ne doit bien entendu pas être déposée, mais elle doit tout de même pouvoir être présentée en cas de contrôle TVA.

Le montant payé à titre d’acompte doit alors être mentionné dans la déclaration du mois de décembre (déclarant mensuel) / quatrième trimestre (déclarant trimestriel) dans la grille 91. Si un solde en faveur de l’assujetti est constaté le 20 décembre, il convient d’indiquer 0,00 dans cette grille 91.

 

Mois de novembre / troisième trimestre comme période de référence

Les déclarants mensuels / trimestriels peuvent également décider de se baser sur le résultat de leur déclaration périodique à la TVA du mois de novembre (déclarants mensuels) / troisième trimestre (déclarants trimestriels). Dans ce cas, la TVA due pour cette période (grille 71) est payée à titre d’acompte.

Bien entendu, l’assujetti doit / peut choisir de ne payer aucun acompte en cas de solde en sa faveur sur sa déclaration périodique à la TVA (montant repris dans la grille 72) du mois de novembre (déclarants mensuels) / troisième trimestre (déclarants trimestriels)..

Si le déclarant décide de prendre en compte le résultat de la déclaration TVA du mois de novembre / dernier trimestre, il convient de ne rien inscrire dans la case 91 de la déclaration du mois de décembre (déclarant mensuel) / quatrième trimestre (déclarant trimestriel).

 

Contact

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à faire appel à votre personne de contact habituelle chez BDO et/ou à envoyer un mail à [email protected] à l'attention de l’un des membres de notre équipe TVA :