• Nouveau module de calcul pour la déduction des frais de voiture à partir de 2020

Nouveau module de calcul pour la déduction des frais de voiture à partir de 2020

Hubert Hellraeth, Partner |

14 novembre 2019

Vous vous souvenez sans aucun doute du fameux « accord d’été » approuvé fin 2017, qui prévoyait d’importants changements dans la réglementation relative à l'impôt des sociétés. Bien qu’elles aient été votées dans une seule et même loi, toutes les mesures de cet accord ne sont pas entrées en vigueur immédiatement. Différentes dates d’entrée en vigueur ont été définies par le législateur.

Déductibilité des frais d'automobile

À partir de l’exercice d’imposition 2021 (période imposable débutant au plus tôt le 1er janvier 2020), la déductibilité des frais de voiture sera calculée selon la formule suivante : 

120% - (0,5% x coefficient x nombre de grammes de CO2/km)

Pour un véhicule diesel, le coefficient sera de 1,00, tandis qu'il sera de 0,95 pour un véhicule essence et de 0,90 pour un véhicule au gaz naturel de moins de 12CV

Le pourcentage de déduction s’élèvera au maximum à 100% et au minimum à 50%, sauf si les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 200 gr/km. Dans ce dernier cas, le pourcentage de déduction s’élèvera à 40%. Cela signifie également que la déduction de 120% pour les voitures sans émissions de CO2, telles que les voitures électriques, sera supprimée à partir de l’exercice d’imposition 2021. 

Enfin, la déduction forfaitaire de 75% des frais de carburant sera également abrogée. Ces frais suivront désormais le nouveau pourcentage de déduction du véhicule.

 

Le suivi administratif devient plus complexe

Étant donné que ce pourcentage de déduction sera, à l’avenir, calculé par véhicule et plus de manière groupée comme c’est le cas actuellement, le suivi administratif du traitement fiscal des frais de voiture sera plus complexe.

Nous vous conseillons dès lors de configurer votre comptabilité en tenant compte de ces nouvelles règles. Cela simplifiera considérablement le traitement fiscal de vos frais dans votre déclaration à l’impôt des sociétés.

 

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