Calcul de l'avantage de toute nature et de la déductibilité fiscale des voitures de société

Quel indicateur des émissions de CO2 faut-il utiliser ?

18 décembre 2020

Depuis l’introduction de la norme WLTP, il arrive que le certificat de conformité d’une voiture mentionne plusieurs émissions de CO₂ : la norme NEDC et la norme WLTP. La valeur WLTP est généralement nettement plus élevée que l’autre.

Il est donc primordial de savoir quelle valeur il convient d'utiliser pour calculer l’avantage de toute nature et la déductibilité fiscale. Nous avons résumé la situation dans le tableau ci-dessous. Ce tableau vous donne un aperçu de la norme à prendre en compte lors du calcul de l’avantage de toute nature et de la déductibilité :

* FAQ voitures de société : s’il existe une valeur d’émission de CO₂ NEDC et une valeur WLTP, la valeur NEDC (plus avantageuse) pourra, à défaut de législation contraire, encore être utilisée en 2021.

** Source : Febiac

*** Les constructeurs automobiles sont contraints de communiquer une valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP jusqu’au 31/12/2020. Ce ne sera plus le cas à partir du 01/01/2021.

Où trouver le taux d’émission de CO₂ de votre voiture ?

Pour les véhicules récents, la valeur WLTP apparaît déjà sur le certificat de conformité (champ 49.4 ou 49.1). Quant au certificat d’immatriculation, il ne mentionne qu’une seule valeur, sans préciser de quelle valeur il s’agit.

Si la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DI)V n’est pas en mesure de fournir cette information, le taux d’émission de CO₂ du véhicule doit être déterminé comme suit :

Moteur essence, LPG ou gaz naturel : taux d’émission de CO₂ de 205 g/km ;
Moteur diesel : taux d’émission de CO₂ de 195 g/km.

Période de transition

À partir du 01/01/2021, les constructeurs automobiles ne seront plus tenus de mentionner une valeur NEDC sur le certificat de conformité. La valeur WLTP sera par contre obligatoire. Par conséquent, différentes situations pourront se produire pour les véhicules en circulation :

Uniquement une (ancienne) valeur NEDC 1.0 à disposition
Aussi bien une valeur WLTP qu'une valeur NEDC 2.0 à disposition
Uniquement une valeur WLTP à disposition

La FAQ (update janvier 2020) stipule qu’à défaut de législation contraire, l’avantage de toute nature et la déductibilité des frais de voiture pourront toujours être déterminés, à partir du 01/01/2021, sur base de la valeur NEDC (plus avantageuse) pour les véhicules relevant des points 1 et 2. En ce qui concerne les véhicules relevant du point 3, l’avantage de toute nature et la déductibilité devront être déterminés selon la valeur WLTP. Dans la pratique, seules les voitures achetées à partir du 01/01/2021 relèvent du point 3.

Impact de la norme WLTP

La méthode WLTP génère un taux d’émission de CO₂ plus important que l’ancienne méthode NEDC. Elle peut dans certains cas même donner lieu à une différence de 30 g/km par rapport à l’autre méthode.

La méthode WLTP tient également compte des options du véhicule. Un toit panoramique, par exemple, entraînera l’ajout de 3 g/km et une remorque, une augmentation du taux d’émission de CO₂ de 5 g/km.

Impact sur l’avantage de toute nature : la formule reste inchangée. Sur base de la méthode WLTP, les émissions de CO₂ seront plus élevées, ce qui fera également grimper la valeur de l’ATN.

Impact sur la déductibilité à l'impôt des sociétés : une nouvelle formule est appliquée depuis le 1er janvier 2020 afin de définir la déductibilité des frais de voiture.

Plus les émissions de CO₂ sont élevées, plus la déductibilité des frais de voiture diminue.

Impact de la valeur WLTP vs. NEDC sur l’avantage de toute nature : exemple

Audi A6 équipée d'un moteur essence dont le prix catalogue s’élève à 59.900,00 EUR

Valeur CO₂ sur base de la norme WLTP : 166 g/km
Valeur CO₂ sur base de la norme NEDC : 144 g/km

Formule pour calculer l’avantage de toute nature pour un véhicule essence (2021)

Prix catalogue x 5,5 + ((CO2-102) x 0,1))% x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture (nouvelle, dans ce cas-ci)

Avantage de toute nature annuel sur base de la norme NEDC (144 gr/km)

59.900,00 x (5,5 + ((144-102) x 0,1))% x 6/7 x 100% = 4.980,26 EUR

Avantage de toute nature annuel sur base de la norme WLTP (166 gr/km)

59.900,00 x (5,5 + ((166-102) x 0,1))% x 6/7 x 100% = 6.109,80 EUR

Il y a donc une différence de 1.129,54 EUR, ce qui équivaut à une augmentation de près de 25% de l’avantage de toute nature calculé sur base de la norme NEDC.