En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Veuillez lire notre PRIVACY POLICY pour en savoir plus et gérer ces paramètres.

FAQ relative au Coronavirus

24 mars 2020

Maintenant que le Coronavirus touche également la Belgique et que le nombre de cas augmente au sein de notre pays, il est important que vous soyez conscient(e), en tant qu’employeur, de vos devoirs et des conséquences de l’épidémie sur l’emploi au sein de votre organisation. Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de questions fréquemment posées par les employeurs, auxquelles nous apportons une réponse.

 

Quels sont les devoirs d’un employeur dans le cadre du Coronavirus ?

Les employeurs sont tenus de veiller au bien-être de leurs travailleurs. Ils doivent prendre des mesures afin de protéger au mieux la santé de leurs travailleurs et leur offrir  un lieu de travail sûr.

Concrètement, ces mesures doivent permettre de réduire le risque de contamination. Les directives communiquées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent servir de fil conducteur. Exemples :mettre du gel désinfectant à disposition, rappeler aux travailleurs qu'ils doivent rester chez eux s’ils ne se sentent pas bien, désinfecter les lieux de travail, etc.

 

Puis-je obliger mon personnel à travailler de la maison ?

L'OMS promeut notamment le travail à domicile comme une possible mesure de prévention, ce que le gouvernement a confirmé hier, afin que vous puissiez obliger vos employés à travailler à domicile. Toutefois, il est recommandé de fixer les modalités du travail à domicile par écrit (par exemple dans une annexe au contrat de travail) si aucune politique n'existe encore.

En cas de télétravail, vous devrez bien entendu  mettre le matériel nécessaire à disposition (ordinateur portable, accès aux données de la société, etc.) pour ce faire.

 

Si le télétravail n’est pas envisageable, puis-je obliger mes travailleurs à rester chez eux/prendre des congés ou récupérer des heures supplémentaires ?

Non, vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à rester à la maison. Vous êtes en effet tenu de leur fournir du travail. Tant qu'un travailleur ne vous remet pas de certificat d'incapacité de travail, il est apte à travailler et vous devez prévoir du travail pour lui. Une telle mesure temporaire peut uniquement être envisagée en cas de risque important pour la santé. Dans ce cas, vous devez indiquer clairement au  travailleur qu’il s’agit d'une mesure exceptionnelle visant à garantir la sécurité de la société et que celle-ci ne peut aucunement être considérée comme une rupture du contrat de travail.

Toutefois, si vous souhaitez renvoyer des employés chez eux de manière « préventive », de votre propre initiative, sans ordre du gouvernement, sans décision du médecin du travail ou sans certificat du médecin généraliste du ou des employés en question, la force majeure ne peut être invoquée.

En revanche, lorsqu’un travailleur présente des signes sérieux d’infection, vous avez le droit de lui interdire l’accès à son lieu de travail afin d’éviter la contamination d’autres travailleurs. Comme mentionné ci-dessus, l’employeur est tenu de veiller au bien-être de son personnel. Si l’un de vos travailleurs présente des symptômes, nous vous conseillons de prendre  contact aussi vite que possible avec le conseiller en prévention - médecin du travail, et le travailleur peut éventuellement être temporairement mis au chômage pour cause de force majeure.

 

Que faire si un travailleur refuse de venir travailler par peur d’être contaminé ? Dois-je lui verser son salaire ?

Un travailleur ne peut pas décider de rester en quarantaine à la maison. S'il décide de rester à la maison sans vous remettre un certificat médical, son absence sera considérée comme étant illégale et vous ne serez pas tenu de lui verser son salaire. Cependant, vous pouvez bien entendu convenir de commun accord que le travailleur exerce sa fonction depuis son domicile pendant une certaine période afin de limiter le risque de contamination.

 

Que faire si un travailleur présente les symptômes du Coronavirus et qu'il est contraint de rester en quarantaine à la maison sans être réellement malade ? Faut-il alors lui verser son salaire ?

Lorsqu’un travailleur est placé en quarantaine et qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa fonction, vous pouvez demander à le mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure auprès de l’ONEM en mentionnant comme motif le coronavirus (« procédure corona »). Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de verser un salaire au travailleur, qui bénéficiera d'allocations de l’ONEM.

L’ONEM acceptera la procédure corona jusqu’au 30 juin 2020 inclus. Si un travailleur a été contaminé, qu’il est réellement malade et qu’il remet à son employeur un certificat médical justifiant son incapacité de travail, il a droit au salaire garanti. Les règles habituelles relatives à l’incapacité de travail restent applicables.

 

Puis-je obliger mes travailleurs à passer un examen médical ou à consulter le médecin du travail ?

Vous pouvez bien entendu demander à vos travailleurs de passer un examen médical lorsque cela s’avère nécessaire pour la sécurité de votre entreprise ou afin de protéger les autres travailleurs. Cet examen doit être effectué par le médecin du travail et pris en charge par l’employeur.

Attention : le traitement des données médicales de vos travailleurs est soumis au RGPD. Il est uniquement autorisé en cas de « motifs d'intérêt public dans les domaines de la santé publique ».

Si, par exemple, le médecin travail décide que tous les collègues directs, les employés d'un service, etc. doivent rentrer chez eux, le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué pour ces travailleurs.

 

Si les autorités m’ordonnent de fermer ma société, suis-je tenu(e) de verser un salaire à mes travailleurs ?

Vous pouvez, dans ce cas-ci aussi, faire appel à la procédure corona. Vous ne devrez alors pas verser de salaire à vos travailleurs, qui bénéficieront d'allocations de l’ONEM. Il doit toutefois être question d'un réel danger et l’interdiction doit être imposée par les autorités. C’est par exemple le cas si un travailleur a été contaminé et que l’établissement doit fermer ses portes afin d’éviter la propagation du virus.

La procédure corona ne sera néanmoins pas autorisée si la fermeture de l’établissement constitue une mesure de prévention prise par l’employeur afin d’éviter la contamination de ses travailleurs.

 

En quoi consiste la procédure corona ?

L'ONEM a adapté sa procédure de demande de chômage temporaire : elle ne fait désormais plus de distinction entre la force majeure et le chômage économique. Si une entreprise ne peut plus occuper (une partie de) ses travailleurs à la suite des mesures prises dans le cadre du coronavirus, elle peut demander une indemnité de chômage temporaire pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent pas être employés. 

La procédure de demande a été automatisée et simplifiée afin d'en assurer la rapidité : une seule demande doit être introduite, reprenant les données personnelles ainsi que « corona » comme unique motif. Il n'est plus non plus nécessaire de délivrer un formulaire de contrôle à vos travailleurs. 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être appliqué de manière rétroactive à partir du 13 mars, et ce jusqu'au 30 juin. 

Il est possible d'alterner jours de chômage et jours de travail. Lors d'un jour de travail, les travailleurs recevront leur salaire normal, tandis qu'au chômage, ils bénéficieront d'une indemnité de l'ONEM, ainsi que d'un supplément de 5,63€ par jour chômé.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les travailleurs doivent remplir un document C3.2 et le remettre à leur syndicat ou à leur caisse d'assurances sociales, qui procédera alors au versement. 

La procédure corona est applicable aux :

  • entreprises touchées par une diminution de la clientèle/des commandes et qui n'ont pas suffisamment de travail pour l'ensemble de leur personnel ;
  • entreprises qui ne sont qu’en fermeture partielle ou qui, malgré l'obligation de fermeture, sont encore en mesure d'offrir des services limités ;
  • fournisseurs d'entreprises contraintes de fermer leurs portes et qui ne peuvent plus employer leur propre personnel ;
  • entreprises qui ne peuvent plus employer leur propre personnel car elles dépendent d'un fournisseur qui n'est plus en mesure de les approvisionner ;

 

La procédure corona peut-elle être invoquée lorsqu'il n'y a pas solution de garde pour les enfants ?

Pour l'instant, les écoles restent ouvertes et un accueil y est dispensé. Les crèches sont également ouvertes. En principe, il n'est donc pas possible d'invoquer un problème de garde d'enfants pour bénéficier de la procédure corona.

Ce n'est que s'il est clairement démontré qu'il n'y a pas de solution de garde d'enfants (ex : l'école serait matériellement incapable de les accueillir) et que le parent n'a pas d'alternative (pas de télétravail possible, le partenaire ne peut pas intervenir, seuls les grands-parents ou d'autres personnes d'un âge avancé pourraient les garder) que la procédure corona peut être invoquée.

 

 

Qu'en est-il des élections sociales ?

Les partenaires sociaux ont convenu de reporter les étapes à partir du jour X+36 à après l’été.

Concrètement, cela signifie que toutes les étapes prévues après le jour X+35 sont reportées. Les élections sociales n'auront donc pas lieu entre le 11 et le 24 mai, mais à une date ultérieure, probablement après l'été 2020. La procédure sera reprise, à cette date qui doit encore être fixée, à partir du jour X+35. 

Nous sommes actuellement dans la phase de dépôt des listes de candidats par les syndicats. Toute procédure électorale en cours devant être poursuivie jusqu'au jour X+35, cette étape doit donc encore être finalisée. 

Même si la procédure est gelée à partir du jour X+36, l'avis d'arrêt complet peut déjà être établi et placé sur l'appplication web. Attention : ceci est uniquement valable dans le cas où aucune liste de candidats n'a été déposée.

Le premier affichage obligatoire des listes de candidats que l'employeur doit effectuer au jour X+40 est reporté, de même que l'accord devant être obtenu quant à l'identité du président et de son suppléant. 

L'impact de ce report sur la période occulte devrait encore être clarifié. Néanmoins, le SPF a déjà indiqué que ce report des étapes ne devrait pas résulter en une prolongation de la période occulte et de la protection des travailleurs. Il fera le nécessaire afin de limiter les conséquences néfastes. 

Par ailleurs, des modalités pratiques sont actuellement à l'étude et seront bientôt publiées sur le site du SPF ETCS : https://emploi.belgique.be/fr/actualites 

 

Contact

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter :