• Journal des recettes numérique : modification des contraintes belges sur base de la réglementation européenne

Journal des recettes numérique : modification des contraintes belges sur base de la réglementation européenne

03 février 2020

Cela fait déjà un certain temps que la législation belge permet aux entreprises de tenir leur journal des recettes et leur registre centralisateur de manière électronique, moyennant le respect d’une procédure de sécurisation plutôt stricte (cf. décisions administratives ET 112.577 dd. 8 novembre 2007 et ET 112.577/2 dd. 12 février 2008).

Néanmoins, les conditions et modalités définies afin d’assurer la sécurité des inscriptions effectuées n’étaient pas (toujours) appliquées dans la pratique. Étant trop strictes par rapport à la réglementation européenne en matière de facturation électronique, elles ont été revues dans le cadre d’une nouvelle Circulaire (cf. Circulaire 2020/C/20 dd. 27 janvier 2020).

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