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  • La fondation belge en tant que véhicule pour la transmission et la conversion d'entreprise familiale connaît un important essor en Flandre

Belgische stichting zit in de lift als vehikel voor de overdracht en overgang van het familiebedrijf in Vlaanderen

17 novembre 2020

En moins d'un an, on a enregistré en Flandre une augmentation de 100 % des fondations belges visant à la transmission d'une entreprise familiale

Le cabinet de conseil BDO observe, dans le nord du pays, une croissance de 100 % en moins d'un an du recours à la fondation privée belge en tant que bureau d'administration, et ce au détriment de la variante néerlandaise. 

Cette année, 28 fondations privées ont déjà été créées en Flandre en tant que bureaux d'administration, c'est-à-dire dans le but spécifique d'organiser le transfert des actions d'une entreprise familiale. Il s'agit d'une augmentation de 100 % par rapport à 2019. L'année dernière, 14 fondations ont été créées en Flandre en tant que bureaux d'administration. Cette augmentation s'explique par le fait que, depuis mai 2019, les fondations belges ne requièrent plus qu'un seul administrateur au lieu de trois auparavant. Pas moins de 70 % des fondations créées en 2020 comptent un administrateur unique. En outre, la confiance de l'entrepreneur envers la fondation belge grandit. Les Belges n'ont plus besoin de chercher refuge aux Pays-Bas. C'est ce qu'explique Rutger Van Boven, expert au cabinet de conseil BDO, dans un nouveau livre sur l'assouplissement des règles régissant la fondation belge.

Depuis 2003, les entreprises familiales et les particuliers fortunés qui possèdent, par exemple, une collection de voitures anciennes ou une collection d'art dans le système juridique belge peuvent créer une fondation privée pour organiser leur succession ou concentrer le droit de vote, perpétuer leur patrimoine immobilier ou leur collection de valeur, assurer la subsistance de leur enfant handicapé ou servir un autre objectif philanthropique.

Créer une entreprise est le travail d'une vie, parfois même de plusieurs générations.  Sa transmission mérite donc une attention particulière. Aussi, lorsque les actions sont données, les entrepreneurs souhaitent souvent garder les rênes pendant un certain temps encore, afin que les enfants puissent assumer progressivement les responsabilités qu'implique la gestion de l'entreprise. En recourant à une fondation privée, on crée, en quelque sorte, une scission entre, d'une part, le contrôle de l'entreprise et, d'autre part, les avantages patrimoniaux (dividendes, réduction de capital, solde de liquidation, prix de vente) qui découlent de l'entreprise ou de sa vente. On parle, dans ce cas de figure, de bureau d'administration. Les actions de l'entreprise sont transférées à la fondation, qui, en échange, émet des certificats. Vous pouvez ainsi conserver le contrôle de l'entreprise et déterminer qui en assurera la gestion, même après votre décès. Toutefois, même si vous ne faites pas (encore) don de l'entreprise à vos enfants, vous souhaitez assurer l'avenir de l'entreprise familiale en cas de décès inopiné, en confiant sa gestion à certaines personnes, généralement un ou plusieurs enfants (actifs), avec ou sans la collaboration d'autres personnes de confiance ou familières du secteur d'activité de l'entreprise.

Nouvelles règles

Jusqu'à l'année dernière, une fondation belge devait toujours être dotée d'au moins trois administrateurs. L'objectif du législateur était d'éviter qu'une personne ne tire la couverture à soi. Mais cette restriction a poussé de nombreux Belges à se tourner vers une fondation néerlandaise, celle-ci ne requérant qu'un administrateur. Maintenant qu'un seul administrateur suffit également pour une fondation belge, cette forme juridique est devenue nettement plus intéressante. Les inconvénients du passé ont disparu. Et cela se reflète dans les chiffres.

En 2019, un total de 126 fondations privées ont été créées dans toute la Belgique, dont 27 dans le but d'organiser la transmission d'une entreprise familiale. En 2020, un total de 146 fondations privées ont été créées à ce jour (chiffres au 31/10/20) dans toute la Belgique, dont 36 en tant que bureaux d'administration. Mais c'est surtout en Flandre que cette forme de fondation privée a le vent en poupe. L'année dernière, elles y étaient au nombre de 14. Aujourd'hui, on en compte déjà 28. Il s'agit d'une augmentation de 100 %. Et l'année n'est pas encore terminée.

« La fondation belge est aujourd'hui beaucoup plus intéressante que la néerlandaise. Dans de nombreux cas, nous constatons que le fondateur d'une entreprise familiale souhaite continuer à exercer seul le contrôle de l'entreprise après la transmission des actions à ses enfants. Avant, c'était difficile car il fallait composer avec deux autres administrateurs au sein de la fondation. Aujourd'hui, c'est désormais possible et nombreux sont ceux qui semblent trouver cet avantage très attrayant. Ils ne doivent plus chercher refuge de l'autre côté de la frontière, aux Pays-Bas, où, depuis longtemps déjà, une fondation n'a besoin que d'un seul administrateur. »

Rutger Van Boven, auteur

Aussi pour les particuliers fortunés

La fondation belge présente aussi quelques avantages pour les particuliers fortunés. Il est clair qu'elle est de plus en plus utilisée dans un but de planification successorale et patrimoniale.

« Les Belges qui possèdent une collection de voitures anciennes de grande valeur ou une importante collection d'art souhaitent généralement que ces collections subsistent après leur décès. La fondation leur permet d'organiser parfaitement cette continuité avant de mourir. »

Le livre « De Belgische stichting » est publié par Intersentia et coûte 81,57 euros.