• La nouvelle circulaire apporte une vue d'ensemble sans ambiguïté en ce qui concerne le régime spécial des agences de voyage

La nouvelle circulaire apporte une vue d'ensemble sans ambiguïté en ce qui concerne le régime spécial des agences de voyage

Katrien Kegels, Senior Manager |

02 avril 2020

Le 23 mars 2020, une nouvelle circulaire a été publiée concernant le régime spécial des agences de voyage et le régime de TVA pour les opérations de voyage auxquelles le régime spécial des agences de voyage ne s'applique pas (circulaire 2020/C/44).

La circulaire ne contient pas de modification concernant le régime particulier des agences de voyages, mais, outre un aperçu des définitions applicables, elle donne un aperçu clair du traitement de la TVA applicable dans les situations suivantes :

  • la fourniture des biens et des services composant un voyage, au moyen de ressources propres (par exemple, la fourniture du transport ou l'exploitation d'un hôtel par l'organisateur du voyage lui-même) ;
  • la fourniture de services par des intermédiaires ;
  • la vente de voyages couverts par le régime spécial des agences de voyage ;
  • la fourniture de services liés à l'organisation d'un voyage (c'est-à-dire le transport et les assurances de toutes sortes).

La circulaire contient également un certain nombre d'autres exemples chiffrés qui clarifient les traitements TVA susmentionnés.

 

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