• Pour la première fois en Belgique, un site internet est lourdement sanctionné pour utilisation irrégulière de cookies

Pour la première fois en Belgique, un site internet est lourdement sanctionné pour utilisation irrégulière de cookies

22 janvier 2020

Le 17 décembre 2019, l’Autorité de Protection des données (APD) a sanctionné un site internet pour non-conformité de sa politique en matière de cookies avec la règlementation en matière de vie privée, à savoir le RGPD.

Jube.be, le site internet en question, est géré par une PME spécialisée dans l’information juridique.

Ayant effectué des investigations sur ce site internet de sa propre initiative (en l’absence de toute plainte de tiers), l’APD a considéré que celui-ci ne respectait pas les règles du RGPD en matière de consentement et de transparence de l’information.

L’amende infligée au site internet en question s’élève à pas moins de 15.000 EUR, ce qui semble colossal pour une petite PME. Cela est d’autant plus vrai que la société en question avait pris les mesures nécessaires pour régulariser ses manquements au RGPD après avoir été interpellée à ce sujet par l’Autorité, mais trop tardivement selon l’APD, qui déclare dans sa décision que l’entreprise aurait dû diffuser des informations correctes dès le départ.

L’APD démontre ainsi clairement qu’elle n’épargne aucune entreprise, peu importe la taille et l’activité de celle-ci. De toute évidence, cette première décision est loin d’être la dernière et devrait inciter toutes les entreprises à se mettre en conformité avec la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

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