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  • Reprise de la procédure des élections sociales 2020

Reprise de la procédure des élections sociales 2020

11 août 2020

L’Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales a été publié. Initialement prévues entre le 11 et le 24 mai, les élections sociales 2020 auront finalement lieu entre le 16 et le 29 novembre.

Nouvelle date en principe définie automatiquement

La nouvelle date découlera automatiquement de l’intégration logique de la date initialement prévue par l’entreprise dans la nouvelle période électorale.

Ainsi, si la date initiale prévue au sein de votre entreprise était le 19/05/2020 (c.-à-d. le mardi de la deuxième semaine de la période électorale), les élections auront lieu le mardi de la deuxième semaine de la nouvelle période électorale, à savoir le mardi 24 novembre 2020.

 

Dérogation possible

Les organes de concertation en place peuvent néanmoins déroger à ce principe d’automatisme et opter pour une date plus appropriée, sur base des règles reprises dans leur règlement interne. En l’absence d’organes de concertation, cette décision appartient à l’employeur.

L’A.R. prévoit également la possibilité d’établir un nouvel horaire pour le vote, ainsi qu’une obligation de communication et d’affichage du nouveau calendrier électoral.

 

Contact

Pour plus d’informations concernant la reprise de la procédure des élections sociales, n’hésitez pas à contacter notre équipe Social Legal.