Télétravail : achat ou financement de matériel exonéré de cotisations sociales
25 septembre 2020
Un employeur peut acheter le matériel nécessaire au télétravail et le mettre à la disposition de ses travailleurs, ou le financer partiellement ou entièrement, sans payer de cotisations sociales. Un avantage de toute nature, soumis aux cotisations ONSS, s’appliquera néanmoins aux biens luxueux.
Matériel informatique
L’ONSS accepte que l’employeur finance partiellement ou entièrement, ou achète et mette à disposition, toutes sortes d’accessoires informatiques (ex : grand écran, scanner, imprimante…) nécessaires au télétravail, sans exiger le paiement de cotisations sociales.
Mobilier et matériel d’aménagement
L’employeur peut également mettre à la disposition de ses travailleurs du mobilier (ex : chaise de bureau) ou du matériel d’aménagement sans que cela ne donne lieu à un avantage de toute nature. Dans ce cas, des accords doivent néanmoins être passés quant à la remise ou au rachat du matériel par le travailleur si ce dernier ne fait plus de télétravail ou quitte la société. Le financement partiel ou complet de mobilier acheté par le travailleur n’est cependant pas exonéré de cotisations sociales.
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