• TVA : pas d’acompte de décembre cette année

TVA : pas d’acompte de décembre cette année

04 novembre 2020

La pandémie de Covid-19 laisse des cicatrices chez de nombreuses entreprises. À l’heure actuelle, les autorités fédérales et locales ont déjà pris un grand nombre de mesures afin de remédier à la crise. Parmi celles-ci, la suppression de l’acompte de décembre dû par les assujettis à la TVA.

Acompte TVA de décembre

Les assujettis à la TVA doivent en principe payer un acompte sur la TVA due sur les opérations du mois de décembre (déclarants mensuels) ou du quatrième trimestre de l’année en cours (déclarants trimestriels).

Cet acompte peut être calculé de deux manières :

  • [Option 1] : paiement, avant le 24 décembre, d’un acompte égal au montant de la TVA due sur les opérations effectuées entre le 1er et le 20 décembre (déclarants mensuels) / le 1er octobre et le 20 décembre (déclarants trimestriels) : le montant payé au titre d’acompte est alors mentionné dans la déclaration TVA du mois de décembre (déclarants mensuels) / du quatrième trimestre (déclarants trimestriels), en grille 91.
  • [Option 2] : mois de novembre / troisième trimestre comme période de référence : les assujettis à la TVA peuvent également décider de se baser sur le résultat de leur déclaration TVA périodique du mois de novembre (déclarants mensuels) / troisième trimestre (déclarants trimestriels). Dans ce cas, c’est le montant de TVA dû pour cette période (grille 71) qui est payé au titre d’acompte.

 

Suppression de l’acompte, sans renoncer à la TVA

Cette année, les assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles ou trimestrielles ne devront pas payer d’acompte en décembre via la grille 91 de leur déclaration de décembre / du quatrième trimestre. Exceptionnellement, le fait de ne pas remplir la grille 91 ne signifiera pas que l’assujetti souhaite payer un acompte égal à l’impôt dû sur les opérations du troisième trimestre (comme dans l’option 2 ci-dessus).

L’assujetti devra néanmoins payer la totalité de la TVA résultant de sa dernière déclaration périodique de 2020 (grille 71), au plus tard le 20 janvier 2021.

 

Contact

Vous avez des questions quant à l’acompte de décembre ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter votre personne de contact habituelle chez BDO ou l’un de nos experts en TVA.