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Update: Report des élections sociales 2020

03 avril 2020

En raison de la crise du Covid-19, les élections sociales n’auront pas lieu en mai 2020. Concrètement, la suspension provisoire des élections sociales signifie que la procédure est arrêtée (« gelée ») à partir du jour X+36 et que la poursuite de toutes les étapes de la procédure tombant après X+35 est reportée à une date ultérieure qui doit encore être déterminée.

Le Conseil National du Travail a conseillé au Roi que les élections sociales aient lieu cette année entre le 16 et le 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus.

Ce report a également un impact sur la protection contre le licenciement et la « période occulte ».

En ce qui concerne les candidats qui ont été présentés à X+35, il existe une sécurité juridique : leur protection contre le licenciement est claire. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, les candidats peuvent encore être remplacés. Pour ces candidats présentés en remplacement, le Conseil National du Travail a conseillé au Roi de suspendre la période occulte à partir de X+35 et que celle-ci ne recommence à courir qu’à partir du 18 août 2020 au plus tôt, soit 36 jours avant le nouveau jour X+36. La « nouvelle » période occulte démarrerait donc (suivant cette recommandation du CNT) au plus tôt le 18 août 2020.

 

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