• Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2022

Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2022

11 janvier 2022

Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2022 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société ont été publiés par l'SPF Finances

Emission de référence-CO2 pour 2021 et 2022

Pour l’année des revenus 2022 (exercice d’imposition 2023), l’émission de référence-CO2 a été déterminée comme suit :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 91 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 75 gr./km

Pour l’année des revenus 2021 (exercice d’imposition 2022), l’émission de référence-CO2 s’élevait à :

  • Véhicules à moteur à essence, au LPG ou au gaz : 102 gr./km
  • Véhicules à moteur diesel : 84 gr./km

 

Comment calculer l’avantage ?

Principe

L'avantage de toute nature est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture.

Un montant égal à 6/7 de cette valeur catalogue est multiplié par un coefficient dépendant de l'émission de CO2 de la voiture.

Le coefficient a initialement été fixé à 5,5% pour une émission de CO2 initiale de 75 gr./km pour une voiture diesel et de 91 gr./km pour une voiture à essence ou pour une voiture propulsée au moyen de gaz LPG ou naturel. Ce coefficient est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%).

L’émission de référence-CO2 valable est déterminé chaque année par A.R.

Pour en savoir plus sur les règles de calcul des valeurs NEDC/WLTP, cliquez ici.

 

Voitures hybrides

Pour les voitures hybrides, l’avantage est calculé sur base de l’émission de CO2. Toutefois, pour les voitures électriques, il est toujours de 4%.

Pour les « faux hybrides » achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018, l’avantage de toute nature devra désormais être calculé sur base de l’émission de CO2 du modèle correspondant possédant un moteur à combustion. S’il n’existe pas de modèle correspondant avec une propulsion classique, l’émission de CO2 du véhicule hybride devra être multipliée par 2,5.

Un véhicule hybride est considéré comme étant un « faux hybride » lorsque sa capacité énergétique s’élève à moins de 0,5 kWh / 100 kg ou lorsque l’émission de CO2 dépasse 50 gr/km. Les critères servant à déterminer le modèle correspondant ont été publiés dans l'A.R. du 5 septembre 2019, M.B. 17 septembre 2019.

L'obligation de déterminer le modèle correspondant incombe au fabricant ou à l'importateur. Ils devront communiquer toutes les informations nécessaires (y compris la comparaison de tous les types éligibles) à l'administration fiscale au moment du lancement du véhicule sur le marché. Les informations relatives aux modèles existants doivent être communiquées avant le 20 avril 2020.

L'administration fiscale a maintenant publié la liste: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_toute_nature/voitures_de_societe 


Âge du véhicule

L'émission de référence-CO2 est déterminée chaque année par AR.

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

  • 0-12 mois : 100%
  • 13-24 mois : 94%
  • 25-36 mois : 88%
  • 37-48 mois : 82%
  • 49-60 mois : 76%
  • À partir de 61 mois : 70%.

Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.


Montant minimum de l’avantage

L'avantage ne peut, en outre, jamais être inférieur à :

2022: 1.400 EUR

2021: 1.370 EUR

2020: 1.360 EUR

2019 : 1.340 EUR

2018 : 1.310 EUR

2017 : 1.270 EUR

 

Contact

Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos experts fiscaux de l'équipe International Mobility Services :