• Récupération de la partie régionale de la taxe espagnole sur les hydrocarbures

Récupération de la partie régionale de la taxe espagnole sur les hydrocarbures

11 avril 2022

Un arrêt attendu de la Cour suprême espagnole pourrait permettre la récupération de la partie de la taxe spéciale sur les hydrocarbures allouée aux régions espagnoles.

Il s’agit d’une accise sur tous les types de carburants pour lesquels une allocation régionale était en vigueur en Espagne entre 2013 et 2018. Étant donné que cette taxe remplace une taxe similaire qui avait été déclarée contraire à la législation de l’Union européenne, de nombreux contribuables ont déjà envisagé la possibilité de demander un remboursement. La Cour suprême doit maintenant se prononcer sur ce remboursement et déterminer les personnes qui peuvent le demander.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la newsletter ci-jointe rédigée par nos collègues espagnols.

Si vous êtes actifs en Espagne dans le secteur du transport, de la logistique ou de l’automobile, cette décision pourrait avoir un impact sur votre entreprise. BDO peut vous aider à évaluer la faisabilité et les avantages de la récupération de la taxe payée, et à demander un éventuel remboursement. N’hésitez pas à en parler à votre personne de contact.