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Élections sociales 2024

18 janvier 2023

Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024. De nombreuses entreprises se posent des questions à l'approche des élections. Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées.

Qui doit organiser les élections sociales ?

A partir d'un effectif moyen de 50 travailleurs, une entreprise doit organiser des élections sociales. En effet, un Comité pour la prévention et la protection au travail doit alors être mis en place. Un Conseil d'entreprise doit également être mis en place à partir d'un effectif moyen de 100 travailleurs.

L'effectif moyen est considéré sur la période de référence allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

 

Qu'entend-on par "entreprise" lorsqu'on organise des élections sociales ?

Pour les élections sociales, une entreprise est considérée au niveau de l'unité technique d'exploitation (UTE), qui est déterminée par l'indépendance sociale et économique de l'entreprise.

L'indépendance économique se manifeste par le fait que la gestion de l'établissement ou de la division a une certaine indépendance par rapport à la gestion de l’ensemble de l’entreprise. L'indépendance sociale, quant à elle, repose, par exemple, sur l'indépendance de la gestion du personnel. En cas de doute, les critères sociaux prévalent.

L’UTE ne coïncide pas nécessairement avec l'entité juridique. Par exemple, plusieurs entités juridiques peuvent constituer ensemble une seule UTE, ce qui permet d'organiser une seule procédure électorale. Inversement, différentes branches d'une même entité juridique peuvent également constituer plusieurs UTE distinctes.

 

Quels sont les travailleurs qui comptent pour le calcul de l'effectif moyen ?

Il est tenu compte de toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage, même si elles sont absentes pour cause de maladie ou d'accident.

Les travailleurs intérimaires sont également pris en compte dans le décompte au cours du quatrième trimestre précédant le jour des élections sociales. Il s'agit de la période allant du 1er avril au 30 juin 2023.

Lorsque le travailleur intérimaire remplace un travailleur permanent dont le contrat de travail a été suspendu, seul le travailleur permanent est inclus dans le décompte.

 

Une entreprise doit-elle organiser des élections sociales dès qu'elle embauche son 50e ou son 100e travailleur ?

Ce seuil n'est pas basé sur un instantané mais est une moyenne sur toute la période de référence. Ce n'est que si une moyenne de 50 ou 100 travailleurs est employée pendant la période de référence que l'entreprise doit organiser des élections sociales l'année suivante.

 

Qui a droit à la protection contre les licenciements ?

Tant les candidats que les élus bénéficient d'une protection contre les licenciements irréguliers lors des élections sociales.

Cette période de protection commence à partir du 30e jour avant l'affichage de l'avis fixant la date de l'élection. Comme cela se fera au début du mois de janvier 2024, il est important d'examiner attentivement votre personnel dès maintenant, y compris les travailleurs malades de longue durée, et de prendre les mesures nécessaires avant la fin de 2023.