• Séminaire Prix de Transfert (Louvain-La-Neuve)

Séminaire Prix de Transfert (Louvain-La-Neuve)

Date: 19 septembre 2016
Horaire: 09:00 - 13:30
Cercle du Lac
Boulevard Baudoin Ier 23
Louvain-la-Neuve  
Itinéraire

  • Résumé

 

L’actualité relative à cette matière est en effet très dense suite aux nouvelles législations :

  • Les nouvelles obligations de documentation en matière de prix de transfert impacteront bon nombre d’entreprises.
  • La suppression récente de la déduction pour revenus de brevets et sa transformation imminente en déduction pour revenus d'innovation visant la mise en conformité du régime avec le cadre de l’OCDE (Approche Nexus). Cette matière intéressera tout particulièrement les sociétés déposant des brevets (ou susceptibles d’en déposer), titulaires de droits d’obtention végétale et les entreprises actives dans le secteur informatique.

Outre cette actualité, ce sera aussi l’occasion de revisiter les principes de base en matière de prix de transfert et d’écouter les recommandations de l’Administration puisqu’un inspecteur de la cellule spécialisée en matière de prix de transfert nous expliquera comment se préparer au mieux à un éventuel contrôle en matière de prix de transfert.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Prix de transfert - changements récents

  • Aperçu des développements récents et des tendances
  • Quelles sont les implications de la nouvelle législation prix de transfert pour votre entreprise ?

Philippe Dedobbeleer, transfer pricing partner, BDO Belgique

Nicolas Rey, transfer pricing supervisor, BDO Belgique

Sarne Willo, transfer pricing supervisor, BDO Belgique

10h00 : Les prix de transfert en pratique

  • Contrôles prix de transfert
    • Présentation de la Cellule prix de transfert
    • Eléments clés d’un contrôle prix de transfert (cas pratiques)    

​​Bernard de Gottal, Attaché, Cellule prix de transfert - SPF Finances

10h45 : Pause-café

10h45 : Implémentation d’une politique prix de transfert

  • Obstacles potentiels : TVA, taxe sur le chiffre d’affaires, différence à la clôture de l’exercice comptable, etc.
  • Ajustements de fin d’année

Philippe Dedobbeleer, transfer pricing partner, BDO Belgique

Nicolas Rey, transfer pricing supervisor, BDO Belgique

Sarne Willo, transfer pricing supervisor, BDO Belgique

11h30 : Nouvelle législation « revenus d’innovation »

  • Abrogation de la déduction pour revenus de brevets et période transitoires.
  • La nouvelle déduction pour revenus d’innovation :
    • Actifs visés : brevets, certificats végétaux, logiciels informatiques
    • Conditions d’application
    • Valorisation des revenus de l’innovation
    • Application du ratio « Nexus » de l’OCDE.

Philippe Dedobbeleer, transfer pricing partner, BDO Belgique

12h15 : Questions

12h30 : Lunch