Rutger Van Boven
Partner Estate Planning
Dans un contexte familial, le/la pater/mater familias souhaite généralement que les actions de la société familiale soient transmises à la génération suivante (enfants, petits-enfants, etc.) afin d’assurer la continuité de l'activité. Néanmoins, cette transmission n’est souvent réalisée qu’à l’occasion d’un décès (inopiné), ce qui peut confronter les (petits-)enfants à une double difficulté.
D'une part, ils obtiennent soudainement la gestion et le contrôle d'une entreprise à un âge (parfois trop) jeune, alors qu'ils n'y sont peut-être pas suffisamment préparés. D'autre part, les droits de succession en cas de décès sont très élevés, ce qui les oblige parfois à vendre certains actifs de la succession ou de l'entreprise pour payer les droits de succession.
Pour éviter que la continuité des entreprises familiales ne soit compromise, la Flandre - à l'instar de la Wallonie et de Bruxelles - prévoit un régime favorable pour la transmission des sociétés et entreprises familiales. Les autorités tentent ainsi d'encourager les dirigeants d'entreprise à transmettre leur société de leur vivant afin de préparer la génération suivante à reprendre la gestion de l'entreprise. En outre, le montant des droits de succession est sensiblement réduit si le dirigeant d'entreprise venait à décéder avant que la donation n'ait pu avoir lieu.
En Flandre, ce régime favorable se traduit concrètement par une exonération en droits de donation et un taux fixe et réduit en droits de succession. Toutefois, pour bénéficier de ce régime favorable, de nombreuses conditions doivent être remplies. C'est sur ce point que l'outil vous sera utile. En répondant à quelques questions, l'outil fournit une première réponse à la question de savoir si, particulièrement, la donation des actions de votre société peut bénéficier du régime favorable.
Attention : cet outil s'adresse uniquement aux sociétés. Il ne peut pas être utilisé pour les entrepreneurs personne physique.
Veillez à avoir sous la main les trois derniers comptes annuels approuvés de votre société. Vous en aurez besoin pour utiliser l'outil correctement. Vous pouvez également les consulter à l'adresse suivante : https://consult.cbso.nbb.be/.
Après avoir répondu aux questions, vous recevrez un e-mail avec le résultat. N'hésitez pas à contacter nos experts si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l'aide à ce sujet.
Compte tenu de la complexité et du caractère unique de la matière, une analyse individuelle de la situation spécifique s’impose. BDO dispose des experts nécessaires pour déterminer ce que le régime favorable peut signifier pour votre entreprise. N'hésitez pas à contacter votre consultant BDO habituel ou l'un de nos experts en Estate Planning via rutger.vanboven@bdo.be.
Cet outil ne sert qu'à donner une indication sur l'opportunité d'une analyse concrète de votre situation spécifique. Les résultats de cet outil ne peuvent et ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils fiscaux et/ou juridiques.
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