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  • Quel est l'impact du projet BEPS sur votre société ?
Whitepapers:

Quel est l'impact du projet BEPS sur votre société ?

09 janvier 2018

Le projet BEPS (Base Erosion and profit Shifting) a été lancé conjointement par le G20 et l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) en 2013. Ce projet consiste en 15 points d’action. Il impactera non seulement les multinationales et les PME qui développent leurs activités à l’étranger, mais aussi les entreprises (internationales ou non) qui sont actives dans le domaine de l’innovation.

Dans ce white paper, nous nous penchons sur les premières conséquences belges du projet BEPS de l’OCDE, à savoir :

  • Les obligations de documentation des prix de transfert
  • La métamorphose de la « déduction pour revenus de brevets » en « déduction pour revenus d’innovation ».

 

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