• Conformité et législation

Conformité et législation

Il ne se passe pas un mois sans qu'une autorité nationale ou supranationale, quelque part dans le monde, ne lance une nouvelle règle dont vous devez tenir compte en tant que banque, compagnie d'assurances, gestionnaire d'actifs, prestataire de services de paiement ou de services financiers, etc. Lutter contre la fraude ou le blanchiment d'argent, protéger les citoyens, stimuler la banque durable, etc. Les règles et les lois constituent à la fois une protection et un rempart contre le changement.

C'est une chose d'être et de rester en conformité avec cette abondance – souvent très complexe – de directives, de lois et de règles. En être conscient en est une autre. En tout cas, cela ne rend pas le défi plus aisé à relever. L'énumération des innombrables abréviations donne à elle seule le vertige aux profanes : FATCA et CRS, DAC6, IFRS 9 et IFRS 17, PSD2, MiFID II, MiFIR, Bâle IV... Parallèlement à cela, les nouvelles législations et directives continuent d’affluer (AMLD V, CROE, DORA, TIBER, ESG...).

Tirer parti de processus efficaces

Des processus efficaces et rationalisés sont essentiels pour répondre à la pression croissante qui règne en matière de conformité. Il est également crucial de ne pas être à la traine. Des solutions technologiques, telles que la RegTech (Regulatory Technology), vous aident à répondre rapidement et précisément aux exigences des nouvelles réglementations.

Pensez à la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ou au CRS (Common Reporting Standard) qui visent à échanger automatiquement des informations entre les pays pour éviter l'évasion fiscale internationale. Grâce à notre réseau mondial – BDO vient en aide à des entreprises et organisations dans près de 170 pays – nos experts maîtrisent les tenants et aboutissants des exigences européennes et mondiales en matière de conformité.

La cybercriminalité et la protection des données – deux fers de lance de la stratégie européenne de résilience opérationnelle – exercent une forte pression sur les solutions technologiques. C’est ainsi que la Banque centrale européenne (BCE) impose une série d'obligations au secteur financier, et en particulier aux FMI (fournisseurs d’infrastructures de marchés financiers), pour s'armer contre la cybercriminalité. Des référentiels tels que NIS, ISO27001 et COBIT répondent à ce besoin. Mais la rationalisation faisait encore défaut. Voilà pourquoi la BCE a lancé les Cyber Resilience Oversight Expectations (CROE) avec des critères opérationnels clairs pour tous les acteurs. Parmi les autres référentiels européens, citons le Digital Operational Resilience Act (DORA), une norme en matière de résilience opérationnelle numérique, et le Threat Intelligence Based Ethical Red-team (TIBER), qui teste la cybersécurité des institutions financières.

En bref, le secteur financier dépend d'une technologie de pointe pour répondre à toutes ses exigences et obligations, et servir en toute sécurité des marchés qui exigent de l'envergure, de la cohérence et de la résilience. Nos experts se feront un plaisir de vous aider et de vous accompagner.

Transfer pricing

Dans le domaine spécifique du transfer pricing, vous pouvez compter sur l'expertise de notre équipe spécialisée. Des experts sans œillères qui pratiquent une écoute active, et qui ont l’expérience d’une multitude de secteurs. Des gens qui – tout comme vous d’ailleurs – se posent sans cesse la question de savoir si une idée ou un conseil peut être mis en pratique, et qui sont aussi quotidiennement en contact avec les plus de 250 professionnels du réseau international de BDO actifs dans le domaine des prix de transfert.

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