• Transfer Pricing

    « Je suis à peu près sûr que ma méthode de fixation du prix des cessions internes est conforme au marché, car je l’applique systématiquement depuis 10 ans. Il y a donc peu de chances que mon contrôleur fiscal l’adapte. Je me trompe ? »

Transfer Pricing

Attention croissante pour le transfer pricing au niveau national et international

Connaissez-vous l’impact des nouvelles règles du BEPS (la plus vaste révolution de la fiscalité internationale depuis des décennies) sur votre entreprise ? En particulier sur votre politique de transfer pricing ? Le fait que certaines entreprises n’aient pas hésité à user ou abuser de ces transferts de bénéfices vers des pays où ils étaient moins taxés a débouché sur un durcissement des règles. Et de la position du fisc. Le nombre de contrôles en la matière augmente de façon exponentielle.

Plus de 250 professionels actifs dans le domaine du transfer pricing 

Le réseau mondial de BDO répertorie les opportunités et les risques fiscaux. Pourquoi dès lors investir soi-même du temps dans cette tâche, ou acquérir des compétences sur le sujet ? C’est précisément parce que cette matière est fort complexe que nous avons mis sur pied en Belgique une équipe de spécialistes pointus. Des experts sans œillères qui pratiquent une écoute active et possèdent l’expérience d’une multitude de secteurs. Des gens qui - comme vous d’ailleurs - se demandent sans cesse si une idée ou un conseil peut être mis(e) en pratique. Et qui entrent en contact chaque jour avec les plus de 250 professionnels du réseau international de BDO. Tous actifs dans le domaine du transfer pricing. 

BDO vous apporte l’aide dont vous avez besoin

  • Analyse détaillée des risques liés au transfer pricing
  • Documents de fixation du prix de transfert inter-sociétés de biens, de services, d’intérêts, de redevances, etc.
  • Optimisation de la position fiscale de votre groupe : rapprochement du transfer pricing et des activités opérationnelles des sociétés de votre groupe
  • Accompagnement des contrôles et procédures de transfer pricing : prévention de la double imposition
  • Accompagnement lors de l’établissement d’un dossier en matière de déduction pour revenus de brevets
  • Sécurisation proactive de votre position de transfer pricing par le biais de décisions anticipées ou d’Advanced Pricing Agreements
  • Formation (sur mesure) de vos collaborateurs au transfer pricing

Un conseil : compte tenu de la nouvelle obligation de documentation qui entrera bientôt en vigueur, nous vous conseillons de consigner d’ores et déjà toutes vos transactions de transfer pricing dans un rapport. Ce rapport est en quelque sorte une police d’assurance que votre entreprise contracte pour étayer vos transactions de transfer pricing, et optimiser au maximum votre position fiscale en toute légalité.

S’informer sur l’évolution internationale de la thématique du transfer pricing

Grâce à la mutualisation de connaissances à l’échelle mondiale et à une concertation régulière, nous disposons d’une information et d’une expérience essentielles, et nous suivons l’évolution internationale de la thématique du transfer pricing. Nous vous invitons à télécharger notre bulletin d’information périodique Transfer Pricing News.

Actualités en matière de transfer pricing

Sanctions administratives en cas de manquement aux obligations prix de transfert

Êtes-vous prêt pour un contrôle fiscal en matière de prix de transfert ?

Formalités relatives aux prix de transfert : la date limite approche !

La loi sur les obligations de documentation en matière de prix de transfert est maintenant publiée

Les formulaires de documentation des prix de transfert sont disponibles

Transfer pricing documentation requirements in Belgium - Decision Tree