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Qu’entend-on par force majeure dans le cadre de vos obligations contractuelles en cette crise du coronavirus ?

27 mars 2020

Suite à la rapide propagation du Covid-19, mieux connu sous le nom de coronavirus, les autorités belges se sont vues dans l’obligation d’imposer un certain nombre de mesures drastiques à l’ensemble de la population. Ces mesures ont des conséquences directes sur les entreprises et entrepreneurs...

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Des mesures sont prises concernant les occupations transfrontalières

26 mars 2020

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le gouvernement belge a pris des mesures importantes favorisant la distanciation sociale. Comme dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne, les travailleurs (salariés et indépendants) sont notamment invités à renforcer l’usage du...

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Retard dans l’établissement et l’approbation des comptes annuels

26 mars 2020

Update 31.03.2020Que faire si l’organe d’administration ne peut se réunir physiquement afin d’arrêter les comptes annuels ?Que faire si l’organe d’administration de la société n’est pas en mesure d’arrêter les comptes annuels dans les délais impartis en vue de leur approbation par l’assemble...

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Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19

24 mars 2020

À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d’informer, d'aider et d'accompagner les entreprises wallonnes qui font face à des difficultés liées à la présence du coronavirus en Belgique et dans le monde. Cette task force rassemble le SPW Économie-Emploi-Recherche...

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Comment les employeurs doivent-ils réagir face au Coronavirus ?

24 mars 2020

Maintenant que le Coronavirus touche également la Belgique et que le nombre de cas augmente au sein de notre pays, il est important que vous soyez conscient(e), en tant qu’employeur, de vos devoirs et des conséquences de l’épidémie sur l’emploi au sein de votre organisation. Vous trouverez ci...

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Report des élections sociales suite à la crise du Coronavirus

19 mars 2020

A cause de la crise liée au Coronavirus, le fonctionnement normal de beaucoup d’entreprises est fortement perturbé. Un grand nombre de travailleurs remplissent leur fonction depuis leur domicile ou sont placés en chômage temporaire. De ce fait, peu ou aucun travailleur n’est présent physiquement...

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BDO Belgium’s Response to Belgian National Security Council measures concerning COVID-19

16 mars 2020

As the Coronavirus (COVID-19) continues to spread rapidly in Belgium and across the globe, we would like to take a moment to let you know what BDO is doing to respond to this public health emergency.

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Obligation de déclaration des dispositifs fiscaux à partir du 1er juillet 2020

11 mars 2020

Les dispositifs fiscaux établis entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020 qui présentent un risque potentiel d’évasion fiscale doivent être signalés au fisc belge pour le 31 août 2020 au plus tard. Ce dernier intègre les informations reçues dans une base de données accessible à toutes les...

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Publication sur la circulaire belge 2020/C/35 concernant les directives en matière de prix de transfert

03 mars 2020

Le 25 février 2020, l'administration fiscale belge a publié la version finale de la circulaire en matière de prix de transfert (circulaire 2020/C/35) en français et en néerlandais sur son site web officiel. Cette circulaire est la version finale des deux projets de circulaire, initialement...

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