En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Veuillez lire notre PRIVACY POLICY pour en savoir plus et gérer ces paramètres.

  • Actualités

Affichage 1 - 9 De 382
1  2 3 4 5 ...

Préparez votre contrôle prix de transfert de manière consciencieuse

14 janvier 2021

Le début de l’année sonne habituellement le début du plan de travail de la Cellule Prix de Transfert. Cette équipe nationale spécialisée dans les contrôles fiscaux en prix de transfert a ne cesse d’être renforcée étant donné que les contrôles en matière de prix de transfert restent l’un des...

Lire plus

Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19 (update)

13 janvier 2021

À l’initiative du Ministre de l’Économie, une task force a été créée en vue d’informer, d'aider et d'accompagner les entreprises wallonnes qui font face à des difficultés liées à la présence du coronavirus en Belgique et dans le monde. Cette task force rassemble le SPW Économie-Emploi-Recherche...

Lire plus

Guidance on Transfer Pricing implications of the COVID-19 pandemic published by the OECD

12 janvier 2021

The economic conditions arising from the outbreak and spreading of the COVID-19 pandemic has led to significant challenges for many enterprises across a variety of industries and countries when applying the arm’s length principle for financial years impacted by the COVID-19 pandemic. To address...

Lire plus

Mesures fiscales de la loi-programme « Confection du budget 2021 »

08 janvier 2021

Le 20 décembre 2020, le gouvernement fédéral a validé la loi-programme, qui contient 7 nouvelles mesures fiscales. Certaines de ces mesures prenaient 

Lire plus

Assemblée générale : intégration de certains assouplissements dans le CSA

04 janvier 2021

En imposant une limitation drastique des contacts entre les individus, la pandémie de Covid-19 a fortement compliqué la tenue des assemblées générales. Lors du premier confinement, le Gouvernement avait donc, via un arrêté royal de pouvoirs spéciaux, temporairement assoupli les règles relatives à...

Lire plus

Are you ready for the post-Brexit era?

24 décembre 2020

Since 1 February 2020, the United Kingdom is no longer part of the European Union. However, in accordance with the withdrawal agreement (Council, 2019/C 384 I/01) concluded between the EU and the United Kingdom, European law remains applicable until the end of 2020.At the last minute, the EU and...

Lire plus

Calcul de l'avantage de toute nature et de la déductibilité fiscale des voitures de société

18 décembre 2020

Depuis l’introduction de la norme WLTP, il arrive que le certificat de conformité d’une voiture mentionne plusieurs émissions de CO2 : la norme NEDC et la norme WLTP. La valeur WLTP est généralement nettement plus élevée que l’autre.

Lire plus

Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence-CO2 pour 2021

15 décembre 2020

Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2021 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture de société ont été publiés par l'SPF Finances

Lire plus

Les premiers effets du Brexit sur la libre circulation des travailleurs, c’est pour bientôt !

07 décembre 2020

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Toutefois, conformément à l’accord de retrait (Conseil, 2019/C 384 I/01) conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, l’ensemble du droit européen reste applicable jusqu’à la fin de l’année 2020. Pendant cette période...

Lire plus
Affichage 1 - 10 De 382
1 2 3 4 5 ...

NARROW RESULTS

(Relancer)
Type

Date
Date de début
Aujourd'hui :
Date de fin
Aujourd'hui :