On 5 November 2019, the OECD released new questions to their Q&A to provide additional guidance on country-by country reporting. Here’s a summary of the additional interpretative guidance.
La Cour constitutionnelle s’est prononcée le 17 octobre 2019 sur les 7 recours en annulation de la loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres.
L'Europe numérise sa législation douanière. À partir de 2020, les entreprises devront déjà s'adapter à certaines obligations de ce nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU). Mais pour plus de 35.000 entreprises en Belgique, cela semble surtout perturber les processus logistiques et même la...
Absent a further extension of the deadline, the United Kingdom and the Europe Union officially entered the final stage of their divorce battle. With only 1 month to go, the UK’s prime minister will present his final masterplan for Brexit to Europe this week including a firm message that this is...
Le service des décisions anticipées (SDA) annonce que les prefilings ou les demandes qui ne sont pas précédées d’un prefiling, en matière de prix de transfert ou de déduction pour revenus d’innovation (ou de brevet) doivent être introduits avant le 31 janvier 2020.
Le nouveau gouvernement flamand a conclu un accord ce lundi 30 septembre 2019. Il souhaite atteindre l’équilibre budgétaire d'ici à 2021, avec notamment une réforme de l’impôt en Flandre sans augmentation de la pression fiscale globale.
Le texte intégral de l’accord du gouvernement flamand a été publié ce mardi 1er octobre. Il contient certaines mesures sociales qui ont principalement pour objectif, comme cela fut déjà le cas auparavant, de récompenser davantage les travailleurs et d’encourager plus encore les chômeurs à trouver...
BDO Belgique réduit ses émissions de CO2 par travailleur d’un quart grâce au télétravailBDO Belgique a établi, avec son personnel et le bureau de consultance en matière de climat CO2logic, un plan d’action ambitieux visant à devenir une organisation à impact neutre sur le climat. Le bureau de...
La loi du 2 mai 2019 (M.B. 17.05.2019) élargit l’arsenal de procédures visant à régler les différends fiscaux dans l’Union européenne. Celle loi transpose la directive européenne 2017/1852 du 10 octobre 2017 « concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne »...