La taxe annuelle sur les comptes-titres validée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a cette fois validé, dans une large mesure, la « nouvelle mouture » de la taxe, après avoir annulé la précédente taxe sur les comptes-titres (introduite par une loi du 7 février 2018) par un arrêt du 17 octobre 2019. Mis à part quelques points techniques portant sur les mesures anti-abus, le mécanisme de la taxe annuelle sur les comptes-titres est donc maintenant largement confirmé.

Nos experts en matière de fiscalité des services et produits financiers sont naturellement à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous poseriez en la matière. N’hésitez pas à les contacter.