Le 1er janvier 2025, une nouvelle législation à laquelle vous devrez porter une attention toute particulière entrera en vigueur.
Cette nouvelle législation entraîne en effet une responsabilité accrue, notamment pour les administrateurs, les prestataires de services, les sous-traitants et les employés.
La bonne nouvelle est que vous pouvez vous protéger contractuellement à cet égard.
Une fois en vigueur, cette nouvelle législation s’appliquera également aux contrats existants (conclus avant le 1er janvier 2025).
Il est donc conseillé d’examiner vos contrats actuels et futurs en temps utile.
Augmentation des risques de responsabilité à partir de 2025
Le 18 avril 2024 - CUT