Avantage de toute nature voiture de société

Notes

(1) Lorsque le certificat d’immatriculation ne mentionne pas l’émission de CO2 et que celle-ci n’est pas non plus connue auprès du service de mise en circulation, une émission forfaitaire de CO2 est appliquée : 205 g/km pour les véhicules à essence, gaz naturel ou LPG et 195 g/km pour les véhicules au diesel. S’il s’agit d'une voiture électrique, l’émission de CO2 s’élève à 0 g/km. Attention : à partir de 2020, il faudra, pour les « faux plug-in hybrides » achetés/loués à partir du 01/01/2018, regarder l’émission de CO2 du modèle correspondant possédant un moteur à combustion. S’il n’existe pas de modèle correspondant avec une propulsion classique, l’émission de C02 de la voiture hybride devra être multipliée par 2,5. Quel indicateur des émissions de CO2 faut-il utiliser : Cliquez ici pour des informations plus détaillées.

(2) Pour une voiture hybride, il faut vérifier quel type de carburant est utilisé outre l’électricité : diesel ou essence.

S'il s’agit d'une voiture hybride, il ne faut pas sélectionner ‘électrique’, mais il faut sélectionner le type de carburant.

(3) Un mois entamé compte pour un mois entier.

(4) L’avantage de toute nature pour l’usage privé d'une voiture de société doit en principe être calculé sur la base du nombre de jours civils du mois concerné et l’avantage mensuel n’est donc pas égal à l’avantage sur une base annuelle divisé par 12.

(5) L’évaluation du précompte professionnel est basée sur un « worst case scenario » et un taux distinct de 53,50% a été retenu. Le précompte professionnel réellement applicable à l’avantage de toute nature dépend cependant de la rémunération mensuelle imposable du contribuable.

(6) Uniquement redevable lorsque la sécurité sociale belge est applicable.
Afin d'accélérer le verdissement du parc de voitures de société, la cotisation de solidarité sera multipliée par un facteur déterminé à partir du 1er juillet 2023 : 2,25 (2023 & 2024) et du 1er janvier 2025 : 2,75 (2025)
Cette hausse n'est pas applicable aux voitures achetées, prises en location ou en leasing avant le 1er juillet 2023.

(7)  Taux maximum appliqué de 25 %, peut éventuellement être moins élevé lorsque la société est soumise aux taux réduits de l’impôt des sociétés.

(8) Les déplacements domicile-lieu de travail présupposent qu'il y a un lieu de travail. Cela signifie que le travailleur se déplace vers un lieu de travail fixe au minimum 40 jours par année civile. S’il n’y a pas de lieu de travail fixe, le travailleur ne peut prétendre à l’exemption de 500 EUR par an pour les déplacements du domicile au lieu de travail (490 EUR par an pour 2024, 470 EUR par an pour 2023).

(9) Depuis le 1er janvier 2017, l’éventuelle intervention personnelle de l’employé/du chef d’entreprise ne peut plus être déduite des dépenses non admises. De plus, le pourcentage de l’avantage de toute nature que la société doit ajouter à ses dépenses non admises passe de 17 à 40% lorsque les frais de carburant sont (entièrement ou partiellement) pris en charge par l’employeur, que ce soit par le biais d'une carte de carburant ou par le remboursement de frais.

(10) Concernant les voitures achetées, prises en location ou en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité sera multipliée par un facteur déterminé à 2,25 (2023 & 2024) en è 2,75 (2025).

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