Anne Belleflamme
Partner
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Alexandre Streel
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Cet outil (version "bêta") fournit une estimation indicative de l'impact fiscal théorique relatif à une plus-value réalisée à la cession d'une participation dans une société non cotée, selon la valeur de référence utilisée (formule prévue par la loi ou résultant d'une expertise indépendante, pouvant être réalisée par BDO).
Cette estimation est basée sur l'avant-projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 18 juillet 2025. Ce projet peut encore évoluer durant le processus législatif avant son entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026.
Les résultats du présent outil ne constituent pas un conseil fiscal et doivent être validés par un expert (estimation sommaire/simplifiée, à titre de mise en perspective/informatif). Pour une analyse personnalisée et une évaluation indépendante de votre entreprise, contactez nos experts en la matière.
Comparaison entre la valeur de référence selon formule (A) et selon expertise indépendante (B)
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