Mobilité verte : un défi (fiscal) qui nous concerne tous !

Fin 2021, une réforme drastique de la fiscalité automobile a été mise en place. La déductibilité fiscale des voitures à carburant fossile a déjà été limitée depuis l’Accord d’été 2017, mais avec cette réforme, le gouvernement veut miser sur la mobilité (plus) verte à court terme.

En Belgique, la voiture de société a toujours été la composante salariale par excellence sur le plan fiscal et social. Les initiatives gouvernementales antérieures visant à encourager les travailleurs à adopter une rémunération alternative au regard de la mobilité (p. ex., le régime 'cash-for-car') n’ont pas fonctionné dans la plupart des entreprises. Il semble dès lors logique que la déductibilité attrayante des voitures de société (polluantes) soit dorénavant davantage freinée.

Détails de la réforme

La réforme prendra effet à partir de 2023, avec les moments charnières suivants :

• 1^er janvier 2023 : les frais de carburant des voitures hybrides plug-in achetées, louées ou prises en leasing à partir de cette date (la date de la commande étant déterminante) ne suivront plus la déductibilité fiscale favorable de la voiture hybride elle-même, mais ne seront déductibles qu’à 50 %.
• 1^er juillet 2023 : les frais de voitures à carburant (y compris les modèles plug-in et hybrides) achetées, louées ou prises en leasing à partir de cette date (la date de commande étant déterminante) seront soumis à une déductibilité fiscale dégressive. Cette suppression progressive de la déductibilité fiscale se déroulera comme suit :
   

_{(*) La cotisation de solidarité sera également adaptée par étapes avec une augmentation significative de la cotisation de 225 % à partir du 01/07/2023 et jusqu’à 550 % à partir du 01/01/2027.
(**) Exercice d’imposition}

Dans l’intervalle, les voitures électriques bénéficient temporairement d’un régime fiscal favorable en vertu duquel tous les frais liés au véhicule, y compris les frais d’électricité, sont actuellement déductibles à 100 %. Les entreprises ont donc tout intérêt, d’un point de vue financier, à ce que leurs travailleurs passent à la voiture électrique à partir du 1er juillet 2023.

Toutefois, à partir du 1er janvier 2027, lorsque la voiture électrique sera supposément devenue la (nouvelle) norme, ces frais de voiture (en ce compris les frais d’électricité) ne seront eux aussi que partiellement déductibles (comme c’est actuellement le cas pour les voitures à carburant). La dégressivité de la déductibilité s’effectuera alors également par étapes :

Un autre élément du régime fiscal favorable aux voitures électriques : les entreprises qui investissent entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2023 dans une borne de recharge accessible au public pourront prétendre – moyennant le respect d’un certain nombre de conditions – à une déduction majorée des amortissements fiscaux à concurrence de 200% ou de 150% pour les investissements réalisés entre le 1er avril 2023 et le 31 août 2024. 

Total cost of ownership (‘TCO’)

En raison de cette réforme et de la diminution de la déductibilité fiscale des frais liés aux voitures à carburant fossile, les entreprises verront le 'total cost of ownership (‘TCO’)' de leur flotte (qui se compose actuellement principalement de voitures à carburant fossile) augmenter de manière significative à court terme. Les entreprises seront donc financièrement contraintes d’investir dans des voitures électriques.

En outre, nous constatons une demande croissante de la part des (nouveaux) travailleurs pour des solutions de mobilité alternatives dans le package salarial (combinaison de transports publics, une voiture plus petite et écologique, télétravail, etc.). Le budget mobilité peut déjà représenter une alternative intéressante.

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au défi d’introduire ou du moins de passer à une politique de mobilité verte et alternative à court terme. Cette démarche ne pose pas uniquement des défis fiscaux. Elle entraîne certaines difficultés : comment les entreprises peuvent-elles calculer le TCO et établir une stratégie à cet égard, la voiture de société d’un travailleur (qui fait partie du package salarial) peut-elle être modifiée unilatéralement par l’employeur, comment ce processus de transformation pourra-t-il être implémenté de la manière la plus efficace possible, comment les employeurs peuvent-ils faire face aux difficultés pratiques (telles que l’emplacement des bornes de recharge, comment équiper les bâtiments de cette infrastructure de recharge, etc.), comment les entreprises peuvent-elles communiquer ces informations aussi clairement que possible à leurs travailleurs, quelle solution de mobilité alternative les entreprises peuvent-elles offrir en termes de droit du travail, etc.

Nos experts peuvent vous aider à résoudre ces différents problèmes. Ils peuvent également élaborer une stratégie sur mesure en matière de mobilité verte, si nécessaire. N’hésitez pas à contacter Stijn Rasschaert ou Jonathan Collard.