CBAM - Mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières

 

Qu'est-ce que CBAM ?

Le règlement (UE) 2023/956 a introduit un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières au sein de l'UE. Le CBAM est mis en œuvre en deux phases :

• Phase 1 : 1er  octobre 2023 - obligation déclaratives trimestrielles 
• Phase 2 : janvier 2026 - obligations déclaratives annuelles et paiement.

Dans un premier temps, le CBAM s'appliquera aux importations dans l'UE de certains types de produits :

• Aluminium
• Ciment
• Electricité
• Engrais
• Hydrogène
• Fonte, fer et acier

Contexte

L'UE veut mettre un terme aux « fuites de carbone » (lorsqu'une entreprise délocalise ses activités en dehors de l'UE où la réglementation environnementale est plus laxiste). L'introduction du CBAM vise à lutter contre ces fuites.
En effet, le CBAM soumet certains biens importés à une taxe qui équivaut la tarification du carbone similaire à celle appliquée aux entreprises européennes fabriquant ces produits dans l’UE.
La théorie veut que si les prix bruts des produits importés sont identiques à ceux des produits fabriqués dans l'UE, l'incitation à la fuite de carbone disparait.

Accent mis sur les importateurs d'acier

De nouvelles exigences en matière de surveillance et des règles d’origine s'appliqueront aux importateurs d'acier dans l'UE. Si vous ne les respectez pas, vos marchandises ne seront pas dédouanées.

Pas de double comptage

Le CBAM tiendra compte de toutes les redevances sur les émissions nationales appliquées à la fabrication des biens concernés dans les pays tiers. 

Gain vert

L'UE espère également que cette mesure encouragera les fabricants du monde entier à investir dans des processus plus respectueux de l'environnement, afin qu'ils puissent continuer à accéder au marché de l'UE de manière durable.