Règlement européen sur la déforestation (EUDR) : êtes-vous prêt?

Échéances clés et derniers développements 

Suite au report adopté par le législateur européen et au paquet de simplifications adopté fin 2025, l'EUDR s'appliquera selon le calendrier suivant : 

• 30 décembre 2026 : application aux grandes, moyenne entreprises et opérateurs, ainsi qu’aux micro et petites entreprises déjà soumises au règlement européen sur le bois (EUTR) 
• 30 juin 2027 : application aux micros et petites entreprises  

Les dernières lignes directrices apportent des précisions supplémentaires sur les différents rôles au sein de la chaîne EUDR, les obligations propres à chaque rôle, les exigences de géolocalisation, les réimportations, les structures de groupe, les transactions e-commerce et le rôle des prestataires de services. 

Même si les délais de mise en œuvre ont été prolongés, la préparation à l'EUDR reste un chantier considérable. Cartographier vos chaînes d'approvisionnement, collecter les données de géolocalisation, évaluer les risques et mettre en place des procédures de diligence raisonnée solides demande du temps, en particulier pour les structures d'approvisionnement internationales complexes. 

Quelles matières premières sont concernées ?  

De nombreuses organisations partent du principe que l'EUDR ne s'applique qu'aux entreprises qui négocient des matières premières. En pratique, le champ d'application est plus large. 

Le règlement couvre les produits de base repris à l'Annexe I du Règlement :   

• Bovins 
• Cacao 
• Café 
• Palmier à huile 
• Caoutchouc 
• Soja 
• Bois 

Il s'applique également à de nombreux produits dérivés de ces matières premières. Selon le produit et le code NC concerné, il peut s'agir de meubles, de produits en papier, de chocolat, de pneus et de bien d'autres marchandises. Examinez donc attentivement votre portefeuille de produits et vérifiez s’ils se trouvent dans la liste des produits visés 

En juillet 2026, la Commission européenne a adopté un Acte Délégué révisant l'Annexe I afin de simplifier et de clarifier le champ d'application des produits. Certains produits en ont été retirés, d'autres y ont été ajoutés. Ces changements offrent une plus grande sécurité juridique et devraient alléger la charge administrative des entreprises.  

Classification des risques et simplifications de la diligence raisonnée

La Commission a également introduit un système de classification qui répartit les pays selon leur risque de déforestation. En fonction du niveau de risque attribué au pays de production, votre entreprise peut bénéficier d'une procédure de diligence raisonnée simplifiée. Toutefois, même en cas de simplification, il vous revient de démontrer votre conformité et de conserver les pièces justificatives nécessaires. 

Les lignes directrices récentes confirment par ailleurs des simplifications pour les opérateurs économiques et commerçants en aval, qui peuvent, sous certaines conditions, s'appuyer sur la diligence raisonnée déjà réalisée en amont de la chaîne. 

Pourquoi agir dès maintenant ?  

Même avec un calendrier prolongé, de nombreuses entreprises font face à des défis de taille : 

• Identifier tous les produits et fournisseurs concernés 
• Collecter des données de géolocalisation fiables 
• Évaluer le degré de préparation des fournisseurs 
• Mettre en place des procédures de gouvernance et de conformité 
• Intégrer les exigences EUDR dans les procédures internes d'achat, de douane et de trade compliance 
• Se préparer aux audits et aux contrôles  

Les opérateurs économiques qui s'y prennent tôt maîtrisent mieux leurs risques de conformité, évitent les perturbations dans leur chaîne d'approvisionnement et démontrent leurs engagements en matière de durabilité à leurs clients, aux autorités de contrôle et aux investisseurs. 

Comment BDO peut vous aider 

Se préparer à l'EUDR mobilise souvent plusieurs équipes, fournisseurs et processus. Nos spécialistes en douane vous aident à évaluer votre exposition, à comprendre vos obligations et à traduire les exigences en étapes concrètes pour votre organisation. 

• Analyses du champ d'application et de l'impact 
• Cartographie de la chaîne d'approvisionnement 
• Conception d'un cadre de diligence raisonnée 
• Méthodologies d'évaluation des risques 
• Questionnaires fournisseurs 
• Procédures internes et gouvernance 
• Formation et accompagnement pratique lors de la mise en œuvre 

Vous avez des questions sur l'impact de l'EUDR sur votre entreprise ?  

Contactez l'un de nos experts BDO Customs pour un conseil pragmatique et adapté à votre organisation.