Le principe des élections sociales 2028

Les seuils et le calendrier

Si votre entreprise atteint une moyenne de 50 travailleurs, vous devez en principe organiser des élections sociales en vue de l’institution d’un Comité pour la prévention et la protection au travail. À partir d’une moyenne de 100 travailleurs, un Conseil d’entreprise vient s’y ajouter. La période de référence permettant de déterminer si vous atteignez ces seuils a déjà commencé le 1er octobre 2026. C’est pourquoi il est important d’examiner dès à présent l’évolution de votre effectif et de déterminer quelle est la bonne unité technique d’exploitation.

Le calcul de votre effectif moyen

Il ne suffit pas de regarder le nombre de travailleurs repris dans votre payroll. Votre effectif est calculé sur la base d’une moyenne de quatre trimestres, une période qui a débuté le 1er octobre 2026 et se terminera le 30 septembre 2027. Outre les travailleurs à temps plein, les travailleurs à temps partiel et certains travailleurs intérimaires sont également pris en compte.

L’unité technique d’exploitation

Dans le cadre des élections sociales, une entreprise est définie comme une unité technique d’exploitation. Votre effectif moyen doit donc être calculé à ce niveau, qui ne correspond pas toujours à votre entité juridique ni à un siège d’exploitation en particulier.

Vous ne savez pas si votre entreprise atteindra les seuils, ni quelle est votre unité technique d’exploitation ? Contactez notre expert BDO Charlotte Van Braeckel pour y voir clair dans votre effectif bien avant les élections sociales de 2028.

Cette vidéo est basée sur la législation en vigueur et les informations fournies sont concises et ne se veulent pas exhaustives.