- Région Flamande
- Donation d’un bien immobilier
- Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation
- Région de Bruxelles-capitale
- Donation d’un bien immobilier
- Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation
- Région Wallonne
- Donation d’un bien immobilier
- Donation d’un bien (im)mobilier à une ASBL/fondation