Comprendre le Budget Mobilité - Frequently Asqued Questions

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Le Budget Mobilité évolue d'un système volontaire vers une obligation légale. À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges proposant des voitures de société devront également offrir aux employés ayant droit à une voiture de société l'option d'un Budget Mobilité. Ceci marque un changement fondamental dans l'approche de la mobilité des employés. 

Ce nouveau cadre légal crée à la fois des obligations et des opportunités. Dans cette FAQ, vous trouverez toutes les réponses pratiques pour naviguer à travers ces changements. De la compréhension de ce qu'est réellement un budget mobilité, au calcul des budgets et à la gestion des implications fiscales.  

Vous avez des questions spécifiques sur votre situation ? Nos experts mobilité sont à votre disposition pour vous aider à élaborer une solution adaptée à votre organisation..

Le budget mobilité est un budget annuel que les employés reçoivent en contrepartie de l'abandon de leur droit à une voiture de société. Ce budget peut être utilisé pour divers frais de mobilité, et tous les fonds non utilisés sont versés en « espèces »à la fin de l'année. 

Il peut être dépensé dans trois piliers principaux :  

  • Pilier 1 : voiture de société éco-responsable 
  • Pilier 2 : coûts de transport durable et d'hébergement 
  • Pilier 3 : espèces

Le budget est basé sur le Total Cost of Ownership (TCO) de la voiture de société à laquelle l'employé a droit. Les points clés sont :  

  • Minimum: 3.164 € par an
  • Maximum : 20 % de la rémunération brute totale, plafonné à 16.875 € par an 
  • Les facteurs de calcul incluent les coûts de leasing, d'assurance et d'autres dépenses connexes 

 Le budget peut être utilisé pour :  

  • Pilier 1 : le leasing d'une voiture éco-responsable.  
  • Pilier 2 : solutions de mobilité douce (comme les vélos, les trottinettes électriques), frais de transport public, le logement et les services de mobilité partagée   
  • Pilier 3 : versement en espèces du budget non utilisé à la fin de l'année  

L’employeur doit rédiger une politique de Budget Mobilité définissant les travailleurs éligibles et les budgets alloués dans le Budget Mobilité. Les travailleurs peuvent demander le budget par écrit. Une fois approuvé, les conditions et modalités doivent être documentées dans un avenant au contrat de travail. 

Les employeurs doivent surveiller les dépenses et garantir des paiements dans les délais aux travailleurs. Le Budget Mobilité peut être ajusté en cas de changement de poste ou de promotion. Les employés conservent le droit à leur Budget Mobilité pendant certaines absences, mais le budget peut être réduit ou retiré en cas de suspension du contrat. Le Budget Mobilité est également pris en compte dans le calcul de l’indemnité de rupture.

  • La voiture de société éco-responsable (pilier 1) est soumise à la fiscalité normale des voitures de société.   
  • Les solutions de mobilité douce et les frais de logement (pilier 2) sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d'impôts.    
  • Le versement en espèces (pilier 3) est exonéré d'impôt mais est soumis à une cotisation de sécurité sociale de 38,07 %.   

Le Budget Mobilité ne peut généralement pas être combiné avec des indemnités de transport ou des indemnités vélos à moins que le travailleur n'ait bénéficié de ces avantages avant de passer au budget mobilité. A l’avenir, il est attendu que d’autres frais de mobilité puissent être traités par le biais du Budget Mobilité.   

Si vous avez des questions, besoin d'aide pour la mise en œuvre du budget mobilité ou pour le calcul du Total Cost of Ownership (TCO), veuillez contacter :