Le budget mobilité
Le budget mobilité
Préparez-vous à la nouvelle réglementation.
Le texte législatif instaurant cette obligation n'a pas encore été publié. Les travailleurs qui ne disposent pas d'une voiture devront encore patienter un peu avant de bénéficier d'un cadre légal pour leur budget mobilité.
Comment se lancer avec le budget mobilité ?
Le budget mobilité permet aux travailleurs ayant droit à une voiture de société de l’échanger contre un budget mobilité pouvant être dépensé auprès de trois piliers, au choix du travailleur :
- Pilier 1 : Voiture de société électrique
- Pilier 2 : Moyens de transport durables et frais de logement
- Pilier 3 : Paiement en cash de l’intégralité du budget restant à la fin de l'année
Bien que les détails de cette nouvelle réglementation n'ont pas encore été publiés, nous vous recommandons de vous y préparer dès maintenant. La mise en place d'une politique de mobilité et d'un budget mobilité adaptés peut prendre plusieurs mois, auxquels s'ajoute ensuite la mise en œuvre pratique.
Voici les mesures que vous pouvez déjà prendre :
1. Mise en place d’une politique de mobilité
Si vous proposez actuellement des voitures de société mais n'offrez pas encore de budget mobilité, il est tout d’abord important de réfléchir à la politique de mobilité que vous souhaitez mener. Vous pouvez ainsi définir, par exemple, les règles relatives à l’éligibilité ou à l'exclusion de certaines fonctions dans votre politique.
Il est également utile de réfléchir dès maintenant aux options que vous souhaitez proposer, afin qu’elles soient adaptées à votre entreprise et aux besoins de vos travailleurs. Par exemple, vous pourriez choisir de couvrir les frais de logement dans le deuxième pilier. Un travailleur pourrait ainsi payer (en partie) son loyer ou son prêt hypothécaire via le budget mobilité, à condition d’habiter à moins de 10 kilomètres de son lieu de travail ou de télétravailler au moins 60 % du temps. Si vous choisissez cette option, il convient d’examiner également votre organisation du travail et votre politique de télétravail.
2. Etablissement des budgets
Si votre Car Policy prévoit déjà des budgets de leasing, des budgets TCO ou des modèles par catégorie de fonction, ceux-ci doivent être alignés avec les budgets TCO pour le budget mobilité. Dans certains cas, vous devrez ajuster votre Car Policy en conséquence.
La loi prévoit différentes méthodes de détermination des budgets, la plus simple étant le calcul forfaitaire basé sur un véhicule de référence. Étant donné que vous ne pouvez passer d'une méthode de calcul à une autre à tout moment, il est essentiel d’examiner cette question au préalable.
3. Comment gérer le budget mobilité ?
La gestion d’un budget mobilité peut s'avérer complexe. Des directives claires sont essentielles, et un bon outil de gestion peut faire toute la différence. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de choisir un outil qui allie facilité d’utilisation pour les travailleurs et reporting fluide pour le traitement de la paie.
Idéalement, vous devriez mettre en œuvre les étapes ci-dessus d'ici la fin de l’année 2025 afin d'être prêt pour l'introduction obligatoire en janvier 2026. Lorsqu'un travailleur optera pour le budget mobilité, il suffira de rédiger un avenant à son contrat de travail à ce propos.


