Règlement européen sur les produits sans déforestation (EUDR)

Se préparer à temps et éviter les pertes

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Le Règlement européen contre la déforestation - ou EUDR - est une réglementation européenne visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale.  

Introduite en deux phases selon la taille des entreprises, cette législation européenne a des implications importantes pour les entreprises qui commercialisent (des produits fabriqués à partir de) certaines matières premières en Europe et/ou les exportent depuis l'Europe. Le non-respect peut entraîner des amendes, la confiscation des produits et un impact négatif sur la réputation ESG de votre entreprise.  
 

Dates et exigences clés

Prévue initialement pour le 30 décembre 2024, l’entrée en vigueur de l’EUDR a été reportée.  Sa mise en œuvre se déroule désormais en deux phases :  
  • Phase 1 : 30 décembre 2025 - application obligatoire de la législation pour les grandes et moyennes entreprises​ 
  • Phase 2 : 30 juin 2026 - application obligatoire de la législation pour les micro- et petites entreprises​ 
En prévision de ces dates, les opérateurs et les commerçants doivent mettre en place une procédure de diligence raisonnable et rédiger une déclaration pour les produits concernés. Il est donc crucial de cartographier votre chaîne d’approvisionnement et l’origine de vos matières premières à temps.  

Quelles sont les matières premières concernées?

L’EUDR s’applique aux importations et aux exportations des (ou des produits qui en sont fabriqués) matières premières suivantes en Europe : 

  • Cacao 
  • Bois 
  • Café 
  • Palmier à huile
  • Caoutchouc 
  • Bétail 
  • Soja 

Objectifs de la réglementation

L’objectif prioritaire de ces nouvelles règles est d’empêcher la déforestation et la dégradation des forêts. Atteindre cette ambition pourrait réduire, à l’échelle mondiale, la contribution de l’UE aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.

Le règlement garantit également la protection des moyens de subsistance de millions de personnes, y compris les peuples indigènes et les communautés locales qui dépendent fortement des écosystèmes forestiers. Les entreprises vont devoir démontrer que leurs produits respectent leurs droits.

Enfin, les consommateurs européens auront également la garantie que les produits qu’ils achètent ne contribuent pas à la destruction ou à la dégradation des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables. 

Des questions sur l’impact de l’EUDR sur votre entreprise ?

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts BDO Customs ou Legal pour obtenir des conseils personnalisés et pragmatiques sur l’EUDR :

Katrien Kegels
Katrien Kegels
Partner
katrien.kegels@bdo.be
Leen Lefevere
Leen Lefevere
Partner
leen.lefevere@bdo.be