Jusqu’à la fin de l’année 2013, le droit du travail belge permettait d’insérer une clause d’essai dans le contrat de travail. Cette clause permettait aux deux parties d’évaluer la relation de travail pendant une période préalablement déterminée et, si nécessaire, d’y mettre rapidement fin moyennant des délais de préavis réduits.
Avec la loi sur le statut unique, la période d’essai et la clause d’essai ont été supprimées depuis le 1er janvier 2014 pour les contrats de travail prenant cours à partir de cette date.
La période d’essai a toutefois été maintenue pour le travail étudiant ainsi que pour le travail temporaire et intérimaire. Dans le cadre du travail étudiant, les trois premiers jours de travail effectif sont automatiquement considérés comme une période d’essai. L’employeur et l’étudiant peuvent mettre fin au contrat pendant ces trois jours sans préavis ni indemnité. De même, pour les contrats conclus en vue de l’exécution d’un travail temporaire et les contrats de travail intérimaires, les trois premiers jours de travail effectif sont en principe considérés comme une période d’essai, durant laquelle l’employeur et le travailleur peuvent mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Le 21 mai 2026, un projet de loi modifiant la loi relative aux contrats de travail a été adopté à la Chambre. Comme indiqué, la nouvelle loi ne prévoit pas une réintroduction exacte de la période d’essai, mais bien une réduction des délais de préavis légaux pour les travailleurs ayant moins de six mois d’ancienneté. Tant pour les employeurs que pour les travailleurs, le délai de préavis pendant les six premiers mois de l’occupation sera d’une semaine. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouveaux délais de préavis :
| Ancienneté | Délais de préavis avant la modification législative | Nouveaux délais de préavis | ||
|---|---|---|---|---|
| Préavis donné par le travailleur | Préavis donné par l’employeur | Préavis donné par le travailleur | Préavis donné par l’employeur | |
| < 3 mois | 1 semaine | 1 semaine | 1 semaine | 1 semaine |
| À partir de 3 mois jusqu’à < 4 mois | 2 semaines | 2 semaines | 1 semaine | 1 semaine |
| À partir de 4 mois jusqu’à < 5 mois | 2 semaines | 4 semaines | 1 semaine | 1 semaine |
| À partir de 5 mois jusqu’à < 6 mois | 2 semaines | 5 semaines | 1 semaine | 1 semaine |
| À partir de 6 mois jusqu’à < 9 mois | 3 semaines | 6 semaines | 3 semaines | 6 semaines |
Les nouveaux délais de préavis réduits s’appliquent uniquement aux contrats de travail dont l’exécution débute à partir du 1er août 2026. La modification législative n’a donc aucune incidence sur les contrats de travail en cours.
À partir de l’entrée en vigueur le 1er août 2026, il sera important, durant les premiers mois, de vérifier quand le contrat de travail a commencé (avant ou après l’entrée en vigueur des délais de préavis modifiés) afin de déterminer correctement le délai de préavis applicable. En effet, un travailleur qui commence deux semaines avant l’entrée en vigueur de la loi aura droit, au cours des six premiers mois d’occupation, à un délai de préavis sensiblement plus long que son collègue qui commence le lendemain de l’entrée en vigueur de la loi.
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Natalie Bastiaens