Le principe d’un mandat d’administrateur à l’étranger

Où votre rémunération d’administrateur est-elle imposée ?

Cela dépend des dispositions de la convention préventive de la double imposition applicable, généralement de son article 16. En principe, l’État dont la société est résidente fiscale peut imposer la rémunération que vous percevez en votre qualité d’administrateur. Si, parallèlement à votre mandat d’administrateur, vous exercez également des fonctions opérationnelles ou des activités de gestion journalière, d’autres dispositions conventionnelles peuvent s’appliquer à la rémunération afférente à ces activités. Dans ce cas, le lieu où ces activités sont physiquement exercées peut notamment être pertinent pour déterminer la répartition du pouvoir d’imposition entre les États concernés.

Administrateur ou administrateur délégué ?

Un administrateur exerce un mandat formel et participe, en cette qualité, à la gestion de la société. Parallèlement, un administrateur peut également exercer des fonctions opérationnelles ou des activités de gestion journalière. La qualification juridique d’un mandat d’administrateur ou d’une fonction de direction peut varier selon le pays et la forme juridique de la société. De même, des titres tels qu’administrateur, administrateur délégué ou managing director n’ont pas nécessairement la même portée juridique ou fiscale dans chaque pays. Le contenu concret de la fonction ainsi que la qualité dans laquelle les activités sont exercées sont dès lors déterminants pour leur qualification fiscale.

Points d’attention

Les administrateurs qui résident dans un pays et exercent un mandat auprès d’une société située dans un autre pays peuvent être confrontés à des obligations fiscales et déclaratives dans plusieurs juridictions, y compris, le cas échéant, à des obligations en matière de retenue à la source. Une analyse approfondie de la convention préventive de la double imposition applicable, de la nature du mandat, des activités effectivement exercées et de leur qualification au regard du droit fiscal local est dès lors essentielle afin de déterminer correctement le traitement fiscal applicable et d’éviter des conséquences fiscales inattendues.

Vous envisagez d’exercer un mandat d’administrateur à l’étranger ? Contactez notre experte BDO Lien Maerevoet afin de déterminer le traitement fiscal applicable à votre fonction et à votre rémunération.